Tarif douanier commun du CCG

Tarif douanier commun du CCG, chapitre 30 : Produits pharmaceutiques

  • 206Lignes tarifaires
  • ExemptionTaux

Chapitre 30 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 30 compte 206 lignes dans le tarif douanier commun du CCG, dans 6 positions.

Toutes les lignes sont en franchise de droits.

C’est la position 3002, sang humain ; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques…, qui est la plus subdivisée : 95 lignes.

Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 206 lignes.

3001 Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés ; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions ; héparine et ses sels ; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs

3002 Sang humain ; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic ; antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique ; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires ; cultures de cellules, même modifiées

3003 Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail

3004 Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail

3005 Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires

3006 Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre

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