Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 3501.90

3501.90.90.00.00

3501.90.90.00.00 : Caseinates & other casein derivatives.

Caséinates et colles de caséine

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3501.90 Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines : autres

UE 6,4 % – 8,3 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 7,4 % Turquie 6,4 % – 8,3 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 7 % États-Unis 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique Exemption – 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % Brésil 12,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Argentine 12,6 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 4 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 4 lignes tarifaires Norvège 21,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord 2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 3501.90

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 35 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 3501.90.90.00.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 3501.90, caséines, caséinates et autres dérivés des caséines : autres.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 6,4 % à 8,3 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 6,4 % à 8,3 %, le droit général aux États-Unis est de 6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 5,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 4 %, le droit ordinaire en Norvège est de 21,2 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 2 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 3501.90 pour 7 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les Pays-Bas.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 3501.90.90.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3501.90, le premier fournisseur en 2024 a été les Pays-Bas (3 M $US), devant l’Allemagne.

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