Sous-position · Chapitre 35 · Position 3501
3501.90 : Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines : autres
Caséinates et colles de caséine
Libellé officiel autres
La sous-position SH 3501.90 – caséinates et colles de caséine – relève de la position 3501, au chapitre 35.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3501 90 autres:
- 3501 90 10 Colles de caséine 8,3 %—
- 3501 90 90 autres 6,4 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,4 % – 8,3 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| Espace Economique Européen - Islande | Islande | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Liechtenstein | Liechtenstein | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | 2,9 % – 4,8 % |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | 3,2 % – 5,1 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,1 % – 6,6 % |
| EEE - Espace Economique Européen | Norvège | 6,2 % – 8,1 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Nouvelle-Zélande | 4,9 M € | 73,7 % | -48,6 % |
 Inde | 651 k € | 9,8 % | -33,7 % |
 Royaume-Uni | 319 k € | 4,8 % | +140,1 % |
 États-Unis | 313 k € | 4,7 % | -49,7 % |
 Suisse | 248 k € | 3,7 % | +32,7 % |
 Turquie | 98 k € | 1,5 % | +1 602,7 % |
 Colombie | 44 k € | 0,7 % | — |
 Chine | 15 k € | 0,2 % | -31,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 6,4 % – 8,3 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 7 % États-Unis 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 10 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % 
Brésil 12,6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires 
Pérou Exemption – 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Japon 5,4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan 4 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Norvège 21,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 188,4 k $US188,4 k $US+1,4 M $US+24,5 M $US+> ; 184,8 M $US
Exportations : 85
- Nouvelle-Zélande : 401,1 M $US
- Pays-Bas : 372,2 M $US
- Danemark : 184,8 M $US
- Allemagne : 112,6 M $US
- France : 96,5 M $US
- Irlande : 93,5 M $US
- Pologne : 69,5 M $US
- États-Unis : 24,5 M $US
- Australie : 7 M $US
- Lettonie : 6,9 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Espagne : 3,2 M $US
- Chine : 2,6 M $US
- Grèce : 2,5 M $US
- Belgique : 2,3 M $US
- Lituanie : 2,2 M $US
- Inde : 2,2 M $US
- Italie : 2 M $US
- Hongrie : 1,4 M $US
- Ukraine : 1,4 M $US
- Corée du Sud : 1,4 M $US
- Argentine : 1,3 M $US
- Roumanie : 1,2 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Croatie : 925,5 k $US
- Brésil : 783,3 k $US
- Royaume-Uni : 530,7 k $US
- Slovaquie : 492 k $US
- Suède : 455,5 k $US
- Portugal : 389 k $US
- Russie : 387 k $US
- Iran : 322,6 k $US
- Autriche : 282,5 k $US
- Mexique : 252,8 k $US
- Slovénie : 245,8 k $US
- Suisse : 215,2 k $US
- Salvador : 214,5 k $US
- Japon : 212,3 k $US
- Bulgarie : 190,9 k $US
- Émirats arabes unis : 188,4 k $US
- Canada : 185,8 k $US
- Thaïlande : 172,1 k $US
- Kenya : 166 k $US
- Guatemala : 142,7 k $US
- Taïwan : 140,8 k $US
- Turquie : 99,9 k $US
- Biélorussie : 84,3 k $US
- Arabie saoudite : 76,2 k $US
- Malaisie : 58,3 k $US
- Tchéquie : 50,6 k $US
- Curaçao : 49,6 k $US
- Viêt Nam : 48,8 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 46,9 k $US
- Israël : 43,7 k $US
- Kazakhstan : 33,5 k $US
- Pakistan : 21,4 k $US
- Luxembourg : 21,2 k $US
- Côte d’Ivoire : 12,4 k $US
- Serbie : 11,2 k $US
- Finlande : 9,1 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 229,1 k $US229,1 k $US+2,7 M $US+20,5 M $US+> ; 73,9 M $US
Importations : 151
- Chine : 322,5 M $US
- États-Unis : 213,8 M $US
- Allemagne : 103,6 M $US
- Japon : 103,6 M $US
- Pays-Bas : 73,9 M $US
- Thaïlande : 51 M $US
- Corée du Sud : 46,6 M $US
- Indonésie : 45,5 M $US
- Espagne : 36 M $US
- Brésil : 33,1 M $US
- France : 26 M $US
- Croatie : 25 M $US
- Singapour : 23,4 M $US
- Grèce : 21,2 M $US
- Canada : 20,5 M $US
- Taïwan : 17,7 M $US
- Mexique : 17,7 M $US
- Philippines : 17,6 M $US
- Italie : 14,4 M $US
- Turquie : 14,2 M $US
- Pologne : 13,6 M $US
- Inde : 13,4 M $US
- Argentine : 11,1 M $US
- Viêt Nam : 10,9 M $US
- Malaisie : 8,8 M $US
- Australie : 8,3 M $US
- Afrique du Sud : 7,9 M $US
- Belgique : 7,8 M $US
- Danemark : 7,3 M $US
- Royaume-Uni : 6,9 M $US
- Israël : 6,8 M $US
- Arabie saoudite : 6,5 M $US
- Suisse : 5,7 M $US
- Suède : 5,2 M $US
- Autriche : 4,8 M $US
- Bulgarie : 3,9 M $US
- Roumanie : 3,1 M $US
- Colombie : 2,7 M $US
- Tchéquie : 2,6 M $US
- Slovénie : 2,4 M $US
- Irlande : 2,4 M $US
- Slovaquie : 2,1 M $US
- Russie : 2 M $US
- Sri Lanka : 2 M $US
- Maroc : 1,9 M $US
- Libye : 1,8 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 1,7 M $US
- Serbie : 1,6 M $US
- Salvador : 1,5 M $US
- Hongrie : 1,5 M $US
- Uruguay : 1,4 M $US
- Portugal : 1,3 M $US
- Pérou : 1,1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1,1 M $US
- Guatemala : 1 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Liban : 946,6 k $US
- Lituanie : 802,9 k $US
- Émirats arabes unis : 736,6 k $US
- Zimbabwe : 727,8 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Nouvelle-Zélande | 401,1 M $US | 28,5 % |
| 2 |  Pays-Bas | 372,2 M $US | 26,5 % |
| 3 |  Danemark | 184,8 M $US | 13,2 % |
| 4 |  Allemagne | 112,6 M $US | 8 % |
| 5 |  France | 96,5 M $US | 6,9 % |
| 6 |  Irlande | 93,5 M $US | 6,7 % |
| 7 |  Pologne | 69,5 M $US | 4,9 % |
| 8 | États-Unis | 24,5 M $US | 1,7 % |
| 9 |  Australie | 7 M $US | 0,5 % |
| 10 |  Lettonie | 6,9 M $US | 0,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 322,5 M $US | 23 % |
| 2 | États-Unis | 213,8 M $US | 15,2 % |
| 3 | Allemagne | 103,6 M $US | 7,4 % |
| 4 | Japon | 103,6 M $US | 7,4 % |
| 5 | Pays-Bas | 73,9 M $US | 5,3 % |
| 6 |  Thaïlande | 51 M $US | 3,6 % |
| 7 |  Corée du Sud | 46,6 M $US | 3,3 % |
| 8 |  Indonésie | 45,5 M $US | 3,2 % |
| 9 |  Espagne | 36 M $US | 2,6 % |
| 10 | Brésil | 33,1 M $US | 2,4 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 26pays en franchise (NPF)
- 48 %le plus élevé : Liechtenstein, Bahamas, Suisse
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 3 % | 0 % – 6 % | 2023 |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 10 % | 5 % – 15 % | 2021 · HS 2007 |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 10 % | 5 % – 15 % | 2022 · HS 2017 |
 Belize | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 5 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 10 % | 2023 | |
| Colombie | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 5 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 17 % | 8 % – 20 % | 2023 |
 Costa Rica | 5 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 6 % | 2023 | |
 Éthiopie | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 5 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 10 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 5 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 5 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 20 % | 2023 | |
| Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 5 % | 0 % – 10 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 |
| Japon | 5,4 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2020 · HS 2017 |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 48 %* | 0,6 % – 129 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 2 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 25 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 21 % | 2,5 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 5 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 21 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 5 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 3 % | 0 % – 6 % | 2023 · HS 2017 |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 5 % | 2023 | |
 République dominicaine | 11 % | 8 % – 14 % | 2023 |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 7 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Sainte-Lucie | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2012 |
 Salvador | 5 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 29 %* | 0,3 % – 79 % | 2023 |
 Suriname | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2007 |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 5 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 5 % | 0 % – 10 % | 2017 · HS 2017 |
| Thaïlande | 5 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2012 |
| Turquie | 7,4 % | 6,4 % – 8,3 % | 2023 |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 7,4 % | 6,4 % – 8,3 % | 2023 |
 Uruguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 10 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 59222 Caseinates & ; other casein derivatives ; casein glues
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311210
- Produit CPC 2.1
- 35420 Glues and gelatine, peptones and their derivatives, and related products ; caseinates and other casein derivatives ; albuminates and other albumin derivatives
- Activité CITI Rév. 4
- 2029 Fabrication d’autres produits chimiques, n.c.a.
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 3501.90 | inchangé |
| 2012 | 3501.90 | inchangé |
| 2007 | 3501.90 | modifié |
| 2002 | 3501.90 | modifié |
| 1996 | 3501.90 | modifié |
| 1992 | 3501.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3501.90 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 6,4 % à 8,3 %.
La sous-position 3501.90 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 6,4 % à 8,3 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,4 % – 8,3 % ; 134 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 6,6 M € de marchandises de la sous-position 3501.90 (−45 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 10,02 € le kilo ; la Nouvelle-Zélande en a fourni 74 %, devant l’Inde.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,4 Md $US en 2024, en baisse de 14,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Nouvelle-Zélande, avec 28,5 % du total, devant les Pays-Bas.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « caséines, caséinates et autres dérivés des caséines : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3501.90 du Système harmonisé (position 3501), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « caséines, caséinates et autres dérivés des… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3501.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6,4 % à 8,3 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « caséines, caséinates et autres dérivés des… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3501.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6,4 % à 8,3 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « caséines, caséinates et autres dérivés des… » ?
La Nouvelle-Zélande, avec 401,1 M $US en 2024 (28,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 96,5 M $US (6,9 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 85 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « caséinates et colles de caséine » ?
134 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,4 % – 8,3 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « caséinates et colles de caséine » ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « caséinates et colles de caséine » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Nouvelle-Zélande (74 %), l’Inde (10 %) et le Royaume-Uni (5 %), pour des importations totales de 6,6 M €.