Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 3814.00
3814.00.20.00.00 : Solvants composites et décapants peinture : Containing methane, ethane or propane hydrochloro flouro carbonate (HBFCs), but not chloro flouro carbonate (CFCs)?
Solvants composites et décapants peinture
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
UE 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
États-Unis 6 % – 6,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Japon 3,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 8,8 % Lignes tarifaires (CCG) : 3814.00
- 3814.00.10.00.00Containing methane, ethane or propane chloro flouro carbonate (CFCs), whether or not containing flouro carbonate (HBFCs)?.
- 3814.00.20.00.00Containing methane, ethane or propane hydrochloro flouro carbonate (HBFCs), but not chloro flouro carbonate (CFCs)?
- 3814.00.30.00.00Containing 4-chloro-carbon, bromochloromethane or 1,1,1,- 3-chloroethane?
- 3814.00.90.00.01Other Organic composite solvent and thinners, not else-where specified or included. - Paint thinner
- 3814.00.90.00.02Other Organic composite solvent and thinners, not else-where specified or included. - Paint Remover
- 3814.00.90.00.03Other Organic composite solvent and thinners, not else-where specified or included. - Methoxypropanol diluent
- 3814.00.90.00.04Other Organic composite solvent and thinners, not else-where specified or included. - Organic composite solvents and thinners contains any material Included in the attached list of dangerous materials (Appendix 1).
- 3814.00.90.99.99Other Organic composite solvent and thinners, not else-where specified or included. - Other
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N279632 U.S. CBP
The tariff classification of a “Starter Kit Super Remover” from Canada
- N269307 U.S. CBP
The tariff classification and status under the North American Free Trade Agreement (NAFTA) of KradaSol, BerdeSol, and ShiraSol from Canada ; Article 509
- 600015064 HMRC
The product is a solvent designed for use with inks in marking and coding applications on a range of substrates. It serves as an effective thinner, ensuring optimal ink consistency for precise printing. Manufactured on site in the UK, the solvent consists primarily of butanone and other additives…
Notes légales
Le code SH 3814.00.20.00.00 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 3814.00 (solvants et diluants organiques composites).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 6 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 6 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 3814.00 pour 115 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 3814.00.20.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 3814.00, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (27 M $US), devant l’Italie.