Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 3923.10

3923.10.20.00.00

3923.10.20.00.00 : Caisses et boîtes en plastique : Boxes, cases, crates & similar articles, of plastics for transportation of transportation of dairy products.

Caisses et boîtes en plastique

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3923.10 Boîtes, caisses, casiers et articles similaires

UE Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 4 % Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique 25 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 16,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 18 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Macédoine du Nord 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 3923.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362761 U.S. CBP 14 juillet 2026 · 3923.10.90.00

    The tariff classification of stone paper corrugated boxes from China Wang Bule Guangzhou SIRUIER Green Packaging Technology Co., Ltd. Room 1601-05, Building B3, CIMC Greater Bay Area(GBA) International Talent Innovation Park, No.42 Dongzhong Road, Huangpu District, Guangzhou City Guangdong…

  • N330859 U.S. CBP 14 février 2023 · 3923.10.90.00

    The tariff classification of polypropylene container from China

  • N324607 U.S. CBP 17 mars 2022 · 3923.10.90.00

    The tariff classification of a polycarbonate box from China

  • N321307 U.S. CBP 14 septembre 2021 · 3923.10.90.00

    The tariff classification of plastic crates from Japan

  • 600015462 HMRC 27 avril 2026 – 26 avril 2029 · 3923 10 90 90

    A cool box designed for indoor and outdoor use. The item has 50 hrs chilling chilling capacity, with a 5 year warranty. The product has a shock absorbent ABS plastic outer cabinet and an inner high performance removable and zero ozone-depleting foam insulation. The product has a leather handle.

  • 600012284 HMRC 7 avril 2025 – 6 avril 2028 · 3923 10 10

    Photomask Compact. Used for the housing, storage, handling and movement of a photomask in a particle free environment inside a photolithography or semiconductor fabrication facility. Made of blended thermoplastics providing special electrostatic discharge (ESD) and outgassing properties. Specially…

16 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

Le code SH 3923.10.20.00.00 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 3923.10 (boîtes, caisses, casiers et articles similaires).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 3923.10 pour 162 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 7e rang avec 2 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 3923.10.20.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3923.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (75 M $US), devant la Turquie.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3923.10, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs du CCG, avec 2 M $US.

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