Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 3923.30

3923.30.00.00.02

3923.30.00.00.02 : Bouteilles et flacons en plastique : Carboys, bottles, flasks & similar articles, of plastics for the conveyance or packing of goods. - Bottles for packing and transporting other goods

Bouteilles et flacons en plastique

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3923.30 Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires

Lignes tarifaires (CCG) : 3923.30

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365191 U.S. CBP 24 septembre 2026 · 3923.30.00.90

    The tariff classification of plastic jugs from Canada

  • N345569 U.S. CBP 5 février 2025 · 3923.30.00.10

    The tariff classification of empty plastic bottles with caps from China

  • N340940 U.S. CBP 22 juillet 2024 · 3923.30.00.90

    The tariff classification of a pouch, plastic bottles, and hair ties from China

  • N320556 U.S. CBP 12 août 2021 · 3923.30.00.90

    The tariff classification of bottles and pumps from South Korea

  • 600013196 HMRC 7 juillet 2025 – 6 juillet 2028 · 3923 30 10 00

    Product consists of 3 components, a 30ml bottle designed to hold liquid, a removeable nozzle and a tamper evident cap. Made from polyethylene terephthalate. The removeable nozzle attaches to the bottle by manually inserting and then sealed with the screw- fitting cap. Product intended for use in…

  • 600013197 HMRC 7 juillet 2025 – 6 juillet 2028 · 3923 30 10 00

    Product consists of 3 components, a 60ml bottle designed to hold liquid, a removeable nozzle and a tamper evident cap. Made from polyethylene terephthalate. The removeable nozzle attaches to the bottle by manually inserting and then sealed with the screw- fitting cap. Product intended for use in…

  • 600013198 HMRC 7 juillet 2025 – 6 juillet 2028 · 3923 30 10 00

    Product consists of 3 components, a 120ml bottle designed to hold liquid, a removeable nozzle and a tamper evident cap. Made from polyethylene terephthalate. The removeable nozzle attaches to the bottle by manually inserting and then sealed with the screw- fitting cap. Product intended for use in…

  • 600013200 HMRC 7 juillet 2025 – 6 juillet 2028 · 3923 30 10 00

    Product consists of 3 components, a 60ml bottle designed to hold liquid, a removeable nozzle and a tamper evident cap. Made from polyethylene terephthalate. The removeable nozzle attaches to the bottle by manually inserting and then sealed with the screw- fitting cap. Product intended for use in…

17 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

Le code SH 3923.30.00.00.02 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 3923.30 (bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis est de 3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 5 % à 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 3923.30 pour 194 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 8e rang avec 3 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 3923.30.00.00.02 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3923.30, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (61 M $US), devant la Jordanie.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3923.30, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs du CCG, avec 3 M $US.

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