Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 4415.20

4415.20.00.00.02

4415.20.00.00.02 : Palettes en bois : Pallets, box pallets & other load boards of wood ; pallet collars of wood for packing. - Boxes Pallets

Palettes en bois

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

4415.20 Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement ; rehausses de palettes

UE 3 % – 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % Turquie 3 % – 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % États-Unis Exemption – 10,7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon 3,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 3 % – 8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,5 % Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 4415.20

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362367 U.S. CBP 30 juin 2026 · 4415.20.80.00

    The tariff classification of a shipping pallet from Vietnam

  • N332317 U.S. CBP 2 mai 2023 · 4415.20.80.00

    The tariff classification of wood pallet collars from Latvia

  • N321709 U.S. CBP 4 octobre 2021 · 4415.20.80.00

    The tariff classification and country of origin of unassembled wood pallets from Mexico

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 44 →

Le code SH 4415.20.00.00.02 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 4415.20 (palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 3 % à 4 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 3 % à 4 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 10,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 3 % à 8 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 4415.20 pour 10 M $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 4415.20.00.00.02 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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