Tarif douanier commun du CCG

Tarif douanier commun du CCG, chapitre 46 : Ouvrages de sparterie ou de vannerie

  • 35Lignes tarifaires
  • 5 %Taux

Chapitre 46 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 46 compte 35 lignes dans le tarif douanier commun du CCG, dans 2 positions.

Le taux est de 5 % sur toutes les lignes.

La position la plus détaillée est la 4602 (ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de…), avec 22 lignes.

Le taux le plus fréquent est de 5 %, sur 35 lignes.

4601 Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes ; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple)

4602 Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no 4601 ; ouvrages en luffa

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