Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 4907.00

4907.00.31.00.00

4907.00.31.00.00 : Timbres neufs, billets de banque, titres : Banknotes in circulation

Timbres neufs, billets de banque, titres

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

4907.00 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue ; papier timbré ; billets de banque ; chèques ; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires

UE Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Turquie Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 5 % Brésil Exemption – 14,4 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 4907.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N347045 U.S. CBP 1 avril 2025 · 4907.00.00.00

    The tariff classification of paper packaging components and a registration card from Cambodia or China.

  • 600013545 HMRC 11 août 2025 – 10 août 2028 · 4907 00 10 00

    Stamped paper. A security printed paper stamp or label bearing a hologram intended to be applied to Tobacco or Alcohol products. The printed paper label and its hot stamped foil hologram is made of polyurethane, polyester and aluminium layers. It is supplied in multiples of 500 in stack form. The…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 49 →

Le code SH 4907.00.31.00.00 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 4907.00 (timbres-poste, timbres fiscaux et analogues).

Le droit de douane est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est nul.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 4907.00 pour 47 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 4907.00.31.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4907.00, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (13 M $US), devant le Royaume-Uni.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)