Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 6307.90

6307.90.21.00.00

6307.90.21.00.00 : Autres articles textiles confectionnés : Countries' flags

Autres articles textiles confectionnés

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6307.90 Autres articles confectionnés, y compris les patrons : autres

UE 6,3 % – 12 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 7,3 % Turquie 6,3 % – 12 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 7,7 % États-Unis Exemption – 7,9 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % Royaume-Uni 6 % – 12 % Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires · moyenne 6,4 % Canada Exemption – 18 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 13,9 % Mexique 25 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Brésil Exemption – 35 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 23,3 % Argentine Exemption – 20 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 18,8 % Pérou 11 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2 % Japon 4,7 % – 6,5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % Taïwan 7,5 % – 12,5 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 10 % Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Macédoine du Nord 6,3 % – 17,5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 15,9 % Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 6307.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365337 U.S. CBP 5 octobre 2026 · 6307.90.98.91

    The tariff classification of desk and organizer mats from Portugal

  • N365051 U.S. CBP 29 septembre 2026 · 6307.90.98.91

    The tariff classification of a garland from China

  • N364427 U.S. CBP 16 septembre 2026 · 6307.90.75.00

    Classification and country of origin determination for pet toys ; 19 CFR 102.21(c)(2) ; tariff shift

  • N364890 U.S. CBP 16 septembre 2026 · 6307.90.98.91

    The tariff classification of a stuffed textile decoration from China

  • 600016357 HMRC 12 octobre 2026 – 11 octobre 2029 · 6307 90 98 99

    A baby wipe cleaning kit. This product consists of woven re useable terry cloths, two plastic boxes and two textile bags. The clean cloths are stored in one box which is lined with a bag. When a cloth is used, it is stored in the other lined box. The box containing the soiled cloths is then…

  • 600016021 HMRC 4 août 2026 – 3 août 2029 · 6307 90 98 99

    The goods are Christmas gift sacks for holding gifts, printed with seasonal designs. They are made from 100% woven cotton fabric, and machine washable ; they are secured by a drawstring ribbon which is tied into a bow. They do not have handles and are not designed to be carried. They are packaged…

  • 600016022 HMRC 4 août 2026 – 3 août 2029 · 6307 90 98 99

    A reusable fabric sack, designed for holding gifts for presentation. The sacks don't have handles, so are not designed to be carried. The sacks have a drawstring closure, which is tied in a bow for securing and presentation. The sacks come in sets of five or ten and they come in several sizes,…

  • 600015837 HMRC 31 juillet 2026 – 30 juillet 2029 · 6307 90 98 20

    A made up article, used as insulation heat ducting in heat ducting systems / auxiliary heating systems in vehicles. It fits around the ducting/piping within these vehicles. It is made of a synthetic textile based on polyester and polypropylene, cut and sewn to shape, with attached fastening,…

702 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 63 →

Le code SH 6307.90.21.00.00 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 6307.90 (autres articles confectionnés, y compris les patrons : autres).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 6,3 % à 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 6,3 % à 12 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 7,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 6 % à 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 18 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 4,7 % à 6,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 7,5 % à 12,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 6,3 % à 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 6307.90 pour 351 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Inde, la France occupant le 8e rang avec 3 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 6307.90.21.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6307.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Inde (206 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 6307.90, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs du CCG, avec 3 M $US.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)