Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 7009.10
7009.10.00.00.00 : Rétroviseurs : Rear-view mirrors for vehicles, whether or not framed.
Rétroviseurs
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7009.10 Miroirs rétroviseurs pour véhicules
UE 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis 3,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 11,3 % 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 5 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 12,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 4 % – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 9,5 % 
Nigeria 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H318979 U.S. CBP
Revocation of NY N253902 ; Classification of Unframed Automotive Side Mirrors
- 600012934 HMRC
The product is a vehicle rear view mirror, designed to provide a live video feed of the rear of the vehicle in all driving operations within the core display. Includes self dimming feature and plastic casing with an integrated circuit. Specifications include : - Display providing rear of vehicle…
- 600012936 HMRC
The product is a vehicle rear view mirror, designed to provide a live video feed of the rear of the vehicle in all driving operations within the core display. Includes self dimming feature, a mirror support and plastic casing with an integrated circuit. Specifications include : - A garage door…
- 600011601 HMRC
An electro-cromic auto dimming mirror which has a heating element and plastic backing plate. It also contains electrical and cosmetic plastic elements necessary to perform its function as a rear view mirror and includes a blind spot module display. It does not include the protective housing. The…
- 600011602 HMRC
An unfinished electro-cromic auto-dimming mirror for motor vehicle rear-view mirrors, which contains a heating element, plastic backing plate and a blind spot module (BSM) display.
17 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code SH 7009.10.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 7009.10 (miroirs rétroviseurs pour véhicules).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4 %, le droit général aux États-Unis est de 3,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 12,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 4 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 7009.10 pour 42 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 7009.10.00.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7009.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (14 M $US), devant Taïwan.