Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 7010.90

7010.90.00.00.02

7010.90.00.00.02 : Bouteilles, bocaux et pots en verre : Carboys, bottles, flasks, jars, pots, phials & other containers, of glass (excluding ampoules, stoppers, lids & other closures), of a kind used for the conveyance or packing of goods ; preserving jars of glass. - Jars and similar containers for food

Bouteilles, bocaux et pots en verre

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7010.90 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages : autres

UE 5 % Droit des pays tiers 17 lignes tarifaires Turquie 5 % Droit des pays tiers 20 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 5,2 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,9 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 17 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires Mexique 35 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Brésil 9 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Argentine 9 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 2,9 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires Macédoine du Nord 2 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires Nigeria 10 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (CCG) : 7010.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H285657 U.S. CBP 11 juillet 2024 · 7010.90.50

    Revocation of NY N036984, NY N110556, NY N094595, NY N266863, NY N260440, HQ 950426, and HQ 957982 ; tariff classification of glassware imported with lid ; household decorative article.

  • N324126 U.S. CBP 4 février 2022 · 7010.90.50.55

    The tariff classification of glass bottles from India. Correction to ruling number N323339.

  • N323339 U.S. CBP 14 janvier 2022 · 7010.90.20.40

    The tariff classification of glass bottles from India

  • N301322 U.S. CBP 5 novembre 2018 · 7010.90.50.19

    The tariff classification of glass wine and spirit bottles from China.

  • 600014856 HMRC 13 janvier 2026 – 12 janvier 2029 · 7010 90 61 00

    2L Glass Storage Square Jar The Glass Square Storage Jar with Bamboo Lid (2L) is an elegant and functional storage solution ideal for preserving food items, spices, or other small essentials. Made of durable glass, this jar ensures visibility of contents while the bamboo lid adds a touch of…

  • 600013876 HMRC 17 octobre 2025 – 16 octobre 2028 · 7010 90 67 00

    Pack of 3 200ml glass storage jars with a screw top lid. This product is used for storing condiments and spices.

  • 600013877 HMRC 9 octobre 2025 – 8 octobre 2028 · 7010 90 67 00

    A 6-piece set of mini glass jars. Each jar is approximately 5.5cm diameter x 6.5cm height. The capacity of each jar is 120ml. The glass jars are transparent, each with a coloured screw on lid. The set is marketed to store food.

  • 600010249 HMRC 12 avril 2024 – 11 avril 2027 · 7010 90 99 00

    The goods are empty glass jars used to make scented wax candles in the UK. Made from regular glass by a glass production factory in China. The external faces of the jars will be sprayed in a dark brown colour. They are approximately 100mm tall and 80mm in diameter with a capacity of approximately…

14 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 70 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 7010.90.00.00.02 est l’une des 3 lignes de la sous-position 7010.90, bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages : autres.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 5,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 2 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 7010.90 pour 362 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 5e rang avec 4 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 7010.90.00.00.02 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7010.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (261 M $US), devant l’Inde.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 7010.90, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs du CCG, avec 4 M $US.

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