Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 7016.90
7016.90.00.00.03 : Paving blocks, slabs, bricks, squares, tiles & other articles of pressed or moulded glass, whether or not wired, of a kind used for building or construction purposes ; leaded lights & the like ; multicellular or foam glass in blocks, panels, plates, shells. - Dovetailed glass
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7016.90 Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres : autres
UE 3 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé 
Turquie 3 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé 
États-Unis 5 % – 8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 6,5 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 3,1 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % 
Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 8 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (CCG) : 7016.90
- 7016.90.00.00.03Paving blocks, slabs, bricks, squares, tiles & other articles of pressed or moulded glass, whether or not wired, of a kind used for building or construction purposes ; leaded lights & the like ; multicellular or foam glass in blocks, panels, plates, shells. - Dovetailed glass
- 7016.90.00.99.99Paving blocks, slabs, bricks, squares, tiles & other articles of pressed or moulded glass, whether or not wired, of a kind used for building or construction purposes ; leaded lights & the like ; multicellular or foam glass in blocks, panels, plates, shells. - Other
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N346400 U.S. CBP
The tariff classification of acoustic panels from Germany.
- N317878 U.S. CBP
The tariff classification of five molded glass tiles from China
- N302748 U.S. CBP
The tariff classification of a molded glass tile from China
- N285502 U.S. CBP
The tariff classification of stone tiles, glass tiles, and aluminum tiles from China or Turkey
8 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code SH 7016.90.00.00.03 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 7016.90 (pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres : autres).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3 %, le droit général aux États-Unis va de 5 % à 8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 3,1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 8 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 7016.90 pour 27 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 7016.90.00.00.03 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7016.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (13 M $US), devant l’Allemagne.