Tarif douanier commun du CCG

Tarif douanier commun du CCG, chapitre 78 : Plomb et ouvrages en plomb

  • 14Lignes tarifaires
  • 5 %Taux

Chapitre 78 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 78 compte 14 lignes dans le tarif douanier commun du CCG, dans 4 positions.

Le taux est de 5 % sur toutes les lignes.

C’est la position 7804, tôles, feuilles et bandes, en plomb ; poudres et paillettes de plomb, qui est la plus subdivisée : 6 lignes.

Le taux le plus fréquent est de 5 %, sur 14 lignes.

7801 Plomb sous forme brute

7802 Déchets et débris de plomb

7804 Tôles, feuilles et bandes, en plomb ; poudres et paillettes de plomb

7806 Autres ouvrages en plomb

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