Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8428.90

8428.90.30.00.00

8428.90.30.00.00 : Elevating platforms for loading/unloading aircraft

Autres engins de levage et manutention

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8428.90 autres machines et appareils

UE Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Turquie Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 5 % Brésil 7,2 % – 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 13,6 % Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 11 % Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 8428.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365016 U.S. CBP 22 septembre 2026 · 8428.90.03.90

    The tariff classification of a Loadout System and an Automation System from Canada

  • N363892 U.S. CBP 7 août 2026 · 8428.90.03.90

    The tariff classification of a mobile container carrier from China

  • N362842 U.S. CBP 29 juillet 2026 · 8428.90.03.90

    The tariff classification of an automated lumber bundle formation system from Canada

  • N362546 U.S. CBP 15 juillet 2026 · 8428.90.03.90

    The tariff classification of a vehicle lift, an automated mobile robot, and a pallet buffer from Israel

  • 600014533 HMRC 23 mars 2026 – 22 mars 2029 · 8428 90 90 80

    The item is a wheeled stand specially designed to support an aircraft ejection seat during manufacture or maintenance. The seat stand has an interface to which different adaptors can be used to accommodate different ejection seats or seat sub-assemblies. These stands are used by the manufacturer…

  • 600011151 HMRC 27 août 2024 – 26 août 2027 · 8428 90 90 80

    Caravan manoeuvring system. Consists of a gear driven mover, a remote control and a mother board. Designed to move your caravan without the need to manually push or use a tow on a vehicle, used to lift, move and level the caravan when the ground is not flat. Works by attaching the system to the…

  • 600008697 HMRC 25 octobre 2023 – 24 octobre 2026 · 8428 90 90 00

    The product is a Torpedo Trolley. The trolley is used to transport torpedo weapons around a ship, usually moved from the weapon storage facility to the torpedo launcher. The trolley can move the torpedo's around at ground level and also lift them up and down. The trolley is made from Zinc Plated…

48 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Le code SH 8428.90.30.00.00 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 8428.90 (autres machines et appareils).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8428.90 pour 294 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 7e rang avec 13 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 8428.90.30.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8428.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (66 M $US), devant les États-Unis.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8428.90, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs du CCG, avec 13 M $US.

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