Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8481.80

8481.80.40.00.00

8481.80.40.00.00 : Robinets et vannes (autres) : Float controlled valves.

Robinets et vannes (autres)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8481.80 autres articles de robinetterie et organes similaires

UE 2,2 % Droit des pays tiers 17 lignes tarifaires Turquie 2,2 % – 50 % Droit des pays tiers 25 lignes tarifaires · moyenne 4,1 % États-Unis 2 % – 5,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 40 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 33 lignes tarifaires Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 26 lignes tarifaires · moyenne 1,9 % Brésil 12,6 % – 20 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 15,7 % Argentine 12,6 % – 18 % Général (NPF) 49 lignes tarifaires · moyenne 15,1 % Pérou Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 25 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 2,6 % Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires Macédoine du Nord 2,2 % – 3 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 3 % Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 8481.80

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364408 U.S. CBP 2 septembre 2026 · 8481.80.50.90

    The tariff classification and country of origin of a tire inflator

  • N364056 U.S. CBP 28 août 2026 · 8481.80.50.90

    The tariff classification of a ball valve and a duct band from Vietnam

  • N362925 U.S. CBP 31 juillet 2026 · 8481.80.90.50

    The tariff classification of a gas-line system from Canada

  • N360522 U.S. CBP 5 mai 2026 · 8481.80.90.25

    The tariff classification of an active grille shutter from Thailand

  • 600016009 HMRC 17 septembre 2026 – 16 septembre 2029 · 8481 80 99 90

    A stainless steel marine air pipe head for fitting to ballast or fuel tanks on ships. The product is forged in a foundry and then machined. It incorporates an automatic closure mechanism which allows normal tank venting but closes to prevent seawater from entering the tank. Packaged - it will be…

  • 600014607 HMRC 23 janvier 2026 – 22 janvier 2029 · 8481 80 99 90

    The product is a cart, hose, reel, and spray gun set which is made plastic (Polyvinyl Chloride (PVC)) and steel. The cart has a height-adjustable handle and is green in colour. The spray gun has five different settings, from light mist to a jet spray for cars or windows. The spray gun allows the…

  • 600012766 HMRC 2 juillet 2025 – 1 juillet 2028 · 8481 80 99 90

    A Compact Auto Gas Control is typically a valve designed for controlling the flow of gas in appliances like boilers, furnaces, and water heaters. These valves are often used to manage the gas supply for lighting and supervising the main burner. They can be automatic, meaning they control gas flow…

  • 600012763 HMRC 11 juin 2025 – 10 juin 2028 · 8481 80 99 90

    A 1/2 inch Gas Valve. The gas valve is a device used to control the flow of gas to the burner. A signal is sent from the printed circuit board which opens the gas valve and allows the gas to flow through the valve and into the burner or pilot assembly depending on the model of appliance being used…

100 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Aux fins du n° 846520, le terme «centres d’usinage» s’applique uniquement aux machines-outils pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires, qui peuvent effectuer différents types d’opérations d’usinage par changement automatique des outils au départ d’un magasin conformément à un programme d’usinage.

2. Au sens du no 847149, on entend par «systèmes» les machines automatiques de traitement de l'information dont les unités répondent simultanément aux conditions énoncées dans la note 6 C) du chapitre 84 et qui comportent au moins une unité centrale de traitement, une unité d'entrée (un clavier ou un scanneur, par exemple) et une unité de sortie (une console de visualisation ou une imprimante, par exemple).

3. Au sens du n° 848120, on entend par «valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques» les valves qui sont utilisées spécifiquement pour la transmission d’un «fluide de moteur» dans un système hydraulique ou pneumatique où la source d’énergie est un fluide sous pression (liquide ou gaz). Ces valves peuvent être de tout type (détendeurs, régulateurs de pression, soupapes d’arrêt, par exemple). Le n° 848120 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du n° 8481.

4. Le no 848240 s'applique uniquement aux roulements comportant des galets cylindriques d'un diamètre constant n'excédant pas 5 millimètres et dont la longueur est égale ou supérieure à trois fois le diamètre. Ces galets peuvent être arrondis à leurs extrémités.

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 8481.80.40.00.00 est l’une des 11 lignes de la sous-position 8481.80, autres articles de robinetterie et organes similaires.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 2,2 % à 50 %, le droit général aux États-Unis va de 2 % à 5,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 12,6 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 12,6 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 2,2 % à 3 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8481.80 pour 4,2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Italie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 8481.80.40.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8481.80, le premier fournisseur en 2024 a été l’Italie (1,1 Md $US), devant la Chine.

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