Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8525.89
8525.89.90.00.00 : Appareils photo numériques et caméscopes : Other
Appareils photo numériques et caméscopes
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8525.89 Caméras de télévision, appareils photographiques numériques : autres
Lignes tarifaires (CCG) : 8525.89
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H302883 U.S. CBP
Protest and Application for Further Review No : 5301-17-100394 ; Classification of video surveillance systems
- N359763 U.S. CBP
The tariff classification of a camera module from Vietnam
- H331315 U.S. CBP
Tariff classification of two thermal imaging cameras imported from Sweden ; Revocation of Headquarters Ruling Letter (HQ) 961289 (3/30/98), HQ 965903 (11/19/02), HQ H068279 (12/30/10), and New York Ruling Letter (NY) I87272 (10/29/02), NY N201504 (2/22/2012), NY N255714 (8/26/2014), by operation of…
- N355496 U.S. CBP
The tariff classification of cameras from China
- 600016442 HMRC
A studio video camera body without lens. It captures Ultra HD images for live production, recording and internet streaming. It uses a 17.78 × 10 mm Four Thirds sensor and an active Micro Four Thirds lens mount, recording is at resolutions up to 3840 × 2160 pixels and 60 frames per second. A…
- 600016443 HMRC
A digital studio video camera body without lens designed for studio and live production applications. It incorporates a 6144 × 3456 pixel 6K image sensor, an EF lens mount and a 7-inch touchscreen display. The camera supports frame rates from 23.98 to 60 fps and provides 13 stops of dynamic range.…
- 600016312 HMRC
A compact, high-speed digital camera designed for industrial motion analysis and biomedical research. It incorporates a high-resolution 4.2-megapixel back-illuminated (BSI) sensor and captures up to 1,850 frames per second at full resolution, increasing to 222,220 frames per second at reduced…
- 600015902 HMRC
A high speed digital camera for industrial use. It takes images at a maximum of 113,510 frames per second and is used for motion analysis. This camera does not record video. This digital camera has on-camera controls and CineMag that allows for complete stand alone operation, eliminating the need…
72 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Le n° 852581 comprend uniquement les caméras de télévision, les appareils photographiques numériques et les caméscopes ultrarapides qui possèdent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
- vitesse d’enregistrement supérieure à 0,5 mm par microseconde;
- résolution temporelle de 50 nanosecondes ou moins;
- fréquence d’image excédant 225000 images par seconde.
2. En ce qui concerne le n° 852582, les caméras résistant aux rayonnements sont conçues ou blindées de façon à pouvoir fonctionner dans des environnements soumis à des rayonnements élevés. Ces caméras sont conçues pour résister à une dose de rayonnement totale de plus de 50 × 103 Gy (silicium) (5 × 106 rad (silicium)) sans que leur fonctionnement soit altéré.
3. La sous-position 852583 couvre les caméras de télévision, les appareils photographiques numériques et les caméscopes à vision nocturne qui utilisent une photocathode pour convertir la lumière naturelle disponible en électrons qui peuvent être amplifiés et convertis pour produire une image visible. Cette sous-position exclut les caméras à imagerie thermique (n° 852589, généralement).
4. Le no 852712 couvre uniquement les radiocassettes avec amplificateur incorporé, sans haut-parleur incorporé, pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure, et dont les dimensions n'excèdent pas 170 mm × 100 mm × 45 mm.
5. Au sens des nos 854911 à 854919, on entend par piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage ceux qui sont devenues inutilisables en tant que tels par suite de bris, découpage, usure ou autres motifs ou qui ne sont pas susceptibles d'être rechargés.
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8525.80.
Le code SH 8525.89.90.00.00 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 8525.89 (caméras de télévision, appareils photographiques numériques : autres).
Le droit de douane est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4,9 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 2,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8525.89 pour 963 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 8525.89.90.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8525.89, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (424 M $US), devant la Thaïlande.