Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8526.91
8526.91.10.00.00 : Appareils de radionavigation (GPS) : Global Positioning Systems (GPS)
Appareils de radionavigation (GPS)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
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Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8526.91 Appareils de radiodétection et de radiosondage : autres, appareils de radionavigation
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie 3,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (CCG) : 8526.91
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H320247 U.S. CBP
Tariff classification of Globalstar SPOT X® Bluetooth® from China.
- H312223 U.S. CBP
Revocation of NY N304264 ; NY N213872 ; NY N108329, NY N300201, NY N301862, NY N201495, NY N108330, and NY N148555 ; Modification of NY N168766 ; Telematics device ; Telemetry device ; Fleet management device ; Fleet tracker ; Asset tracker ; Cargo tracker.
- N319428 U.S. CBP
The tariff classification and status under the United States-Mexico-Canada Trade Agreement (USMCA) of a radio navigational aid apparatus
- N315940 U.S. CBP
The tariff classification of Tracking Modules from China
- 600015794 HMRC
A kit is used within the marine sector as a scalable integrated positioning sensor. A demodulator that can be configured to meet demanding offshore positioning needs. It functions as a fully integrated mobile positioning unit with a multi-frequency GNSS (Global Navigation Satellite System)…
- 600015753 HMRC
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- 600013759 HMRC
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- 600013414 HMRC
An MCDU (Multifunction Control and Display Unit). This is a critical interface device in modern aircraft, used by pilots to interact with the Flight Management System (FMS). The MCDU allows pilots to input and modify flight plans, and access navigation data. It also enables the pilot to complete…
14 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code SH 8526.91.10.00.00 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 8526.91 (appareils de radiodétection et de radiosondage).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8526.91 pour 198 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 8e rang avec 4 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 8526.91.10.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8526.91, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (78 M $US), devant la Lituanie.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 8526.91, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs du CCG, avec 4 M $US.