Sous-position · Chapitre 85 · Position 8526
8526.91 : Appareils de radiodétection et de radiosondage : autres, appareils de radionavigation
Appareils de radionavigation (GPS)
Libellé officiel Appareils de radionavigation
La sous-position SH 8526.91 – appareils de radionavigation (GPS) – relève de la position 8526, au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8526 91 Appareils de radionavigation:
- 8526 91 20 Récepteurs de radionavigation Exemptionp/st
- 8526 91 80 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 474,2 M € | 25,6 % | -1 % |
 Viêt Nam | 330,3 M € | 17,8 % | -31,1 % |
 Chine | 295,5 M € | 16 % | +4,4 % |
 Taïwan | 234,2 M € | 12,6 % | -24,7 % |
 Turquie | 77,2 M € | 4,2 % | +350,7 % |
 Suisse | 75,7 M € | 4,1 % | +25,6 % |
 Royaume-Uni | 63,4 M € | 3,4 % | -2,1 % |
 Malaisie | 40,4 M € | 2,2 % | -14,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 3,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Brésil Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Taïwan Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 194,4 k $US194,4 k $US+7,3 M $US+146,6 M $US+> ; 600,5 M $US
Exportations : 175
- Chine : 1,5 Md $US
- Pologne : 1,2 Md $US
- États-Unis : 1,1 Md $US
- Viêt Nam : 812,2 M $US
- Mexique : 657,8 M $US
- Malaisie : 600,5 M $US
- Taïwan : 598,9 M $US
- Allemagne : 538,7 M $US
- Royaume-Uni : 411,6 M $US
- Hongrie : 394,8 M $US
- France : 386,2 M $US
- Canada : 254,2 M $US
- Lituanie : 178,6 M $US
- Pays-Bas : 171,3 M $US
- Turquie : 168,2 M $US
- Corée du Sud : 163,8 M $US
- Indonésie : 161,9 M $US
- Italie : 146,6 M $US
- Portugal : 145,7 M $US
- Autriche : 140,2 M $US
- Japon : 140 M $US
- Thaïlande : 131,9 M $US
- Tchéquie : 126,5 M $US
- Suisse : 116,8 M $US
- Singapour : 99,8 M $US
- Danemark : 89,6 M $US
- Espagne : 80,6 M $US
- Inde : 70,3 M $US
- Russie : 62 M $US
- Belgique : 60,6 M $US
- Norvège : 58 M $US
- Israël : 57,7 M $US
- Philippines : 56 M $US
- Suède : 43,7 M $US
- Australie : 40,5 M $US
- Roumanie : 40,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 37,8 M $US
- Afrique du Sud : 30,2 M $US
- Brésil : 23,3 M $US
- Finlande : 21,4 M $US
- Albanie : 12,4 M $US
- Irlande : 10,7 M $US
- Tunisie : 9,5 M $US
- Slovaquie : 7,3 M $US
- Estonie : 7 M $US
- Lettonie : 4,6 M $US
- Grèce : 4 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3,8 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 3,6 M $US
- Slovénie : 3,1 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Kazakhstan : 3 M $US
- Croatie : 2,3 M $US
- Bulgarie : 2,2 M $US
- Chili : 2,2 M $US
- Chypre : 2,1 M $US
- Kenya : 1,8 M $US
- Maroc : 1,6 M $US
- Pérou : 1,5 M $US
- Algérie : 1,1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 2 M $US2 M $US+18,3 M $US+111,9 M $US+> ; 424,8 M $US
Importations : 220
- États-Unis : 1,8 Md $US
- Allemagne : 1,2 Md $US
- Japon : 741,4 M $US
- Chine : 680,5 M $US
- France : 482 M $US
- Tchéquie : 439,8 M $US
- Royaume-Uni : 424,8 M $US
- Pologne : 307,9 M $US
- Pays-Bas : 304 M $US
- Italie : 295,1 M $US
- Mexique : 287,8 M $US
- Slovaquie : 261,6 M $US
- Canada : 250 M $US
- Singapour : 241,4 M $US
- Brésil : 213,6 M $US
- Australie : 205 M $US
- Turquie : 203,6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 166 M $US
- Espagne : 149,5 M $US
- Émirats arabes unis : 139,4 M $US
- Viêt Nam : 115,6 M $US
- Hongrie : 111,9 M $US
- Corée du Sud : 110,4 M $US
- Danemark : 108,1 M $US
- Suède : 107,2 M $US
- Belgique : 95,4 M $US
- Inde : 95,1 M $US
- Portugal : 92,1 M $US
- Afrique du Sud : 91,6 M $US
- Autriche : 83,8 M $US
- Kazakhstan : 80,2 M $US
- Ukraine : 79,6 M $US
- Suisse : 61,5 M $US
- Roumanie : 59,4 M $US
- Russie : 53,7 M $US
- Norvège : 52,9 M $US
- Taïwan : 47,6 M $US
- Chili : 46,9 M $US
- Thaïlande : 45,9 M $US
- Malaisie : 41,3 M $US
- Indonésie : 40,5 M $US
- Maroc : 34,9 M $US
- Arabie saoudite : 34,6 M $US
- Israël : 30,6 M $US
- Argentine : 30,4 M $US
- Nouvelle-Zélande : 29,5 M $US
- Équateur : 29,1 M $US
- Colombie : 28 M $US
- Luxembourg : 26,5 M $US
- Finlande : 26,2 M $US
- Algérie : 22,8 M $US
- Slovénie : 20,6 M $US
- Philippines : 19,8 M $US
- Pérou : 18,4 M $US
- Irlande : 18,3 M $US
- Bulgarie : 13,3 M $US
- Grèce : 12,4 M $US
- Lituanie : 11,8 M $US
- Kirghizstan : 10,6 M $US
- Azerbaïdjan : 10 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 1,5 Md $US | 13,3 % |
| 2 |  Pologne | 1,2 Md $US | 10,3 % |
| 3 | États-Unis | 1,1 Md $US | 10,1 % |
| 4 | Viêt Nam | 812,2 M $US | 7,2 % |
| 5 | Mexique | 657,8 M $US | 5,9 % |
| 6 | Malaisie | 600,5 M $US | 5,4 % |
| 7 | Taïwan | 598,9 M $US | 5,3 % |
| 8 |  Allemagne | 538,7 M $US | 4,8 % |
| 9 | Royaume-Uni | 411,6 M $US | 3,7 % |
| 10 |  Hongrie | 394,8 M $US | 3,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,8 Md $US | 16,4 % |
| 2 | Allemagne | 1,2 Md $US | 10,9 % |
| 3 | Japon | 741,4 M $US | 6,6 % |
| 4 | Chine | 680,5 M $US | 6,1 % |
| 5 |  France | 482 M $US | 4,3 % |
| 6 |  Tchéquie | 439,8 M $US | 3,9 % |
| 7 | Royaume-Uni | 424,8 M $US | 3,8 % |
| 8 | Pologne | 307,9 M $US | 2,7 % |
| 9 |  Pays-Bas | 304 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Italie | 295,1 M $US | 2,6 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 70pays en franchise (NPF)
- 30 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Montserrat
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Bahamas | 30 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 13 % | 1 % – 25 % | 2023 · HS 2017 |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 1,4 % | 1 % – 1,6 % | 2023 |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 6 % | 0 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Iran | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 5 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 7 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 4 % | 0 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 7 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 3,7 % | 2023 | |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,2 % | 0 % – 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 76483 Radar apparatus, radio navigational aid apparatus & ; radio remote control apparatus
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 612020
- Produit CPC 2.1
- 48220 Radar apparatus, radio navigational aid apparatus and radio remote control apparatus
- Activité CITI Rév. 4
- 2651 Fabrication de matériel pour la mesure, la vérification, la navigation et le contrôle
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8526.91 | modifié |
| 2012 | 8526.91 | modifié |
| 2007 | 8526.91 | modifié |
| 2002 | 8526.91 | modifié |
| 1996 | 8526.91 | modifié |
| 1992 | 8526.91 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 14
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H320247 U.S. CBP
Tariff classification of Globalstar SPOT X® Bluetooth® from China.
- H312223 U.S. CBP
Revocation of NY N304264 ; NY N213872 ; NY N108329, NY N300201, NY N301862, NY N201495, NY N108330, and NY N148555 ; Modification of NY N168766 ; Telematics device ; Telemetry device ; Fleet management device ; Fleet tracker ; Asset tracker ; Cargo tracker.
- N319428 U.S. CBP
The tariff classification and status under the United States-Mexico-Canada Trade Agreement (USMCA) of a radio navigational aid apparatus
- N315940 U.S. CBP
The tariff classification of Tracking Modules from China
- H300872 U.S. CBP
Tariff classification of Globalstar SPOT X® and GEN3® personal locator beacons from China.
- H300873 U.S. CBP
Tariff classification of Globalstar SPOT TRACE®, STINGR, STX3-S, and SmartOne™ tracking devices from China.
- 600015794 HMRC
A kit is used within the marine sector as a scalable integrated positioning sensor. A demodulator that can be configured to meet demanding offshore positioning needs. It functions as a fully integrated mobile positioning unit with a multi-frequency GNSS (Global Navigation Satellite System)…
- 600015753 HMRC
The TLS755‑01‑0102A is an airborne Multi‑Mode Receiver (MMR) used in aircraft navigation systems. It integrates multiple radio and satellite navigation receiver functions into a single unit, enabling the aircraft to receive and process signals from ground‑based and satellite navigation systems to…
- 600013759 HMRC
The product is an EPOS (Exact Positioning Operating System) Reference Station is used to provide precise positioning data for robotic lawn mowers. This enables the mowers to operate within virtual boundaries, eliminating the need for physical boundary wires. The EPOS Reference Station is made from…
- 600013414 HMRC
An MCDU (Multifunction Control and Display Unit). This is a critical interface device in modern aircraft, used by pilots to interact with the Flight Management System (FMS). The MCDU allows pilots to input and modify flight plans, and access navigation data. It also enables the pilot to complete…
- 600012660 HMRC
A Transponder for aircraft Identification and Tracking. It transmits the aircraft's identity and altitude to air traffic control (ATC) and other aircraft, helping with identification and tracking. It supports Mode S, (a secondary surveillance and communication system which supports ATC), which…
- 600012467 HMRC
The product is a portable and weatherproof base station for GNSS corrections. It improves data accuracy by transmitting differential corrections (DGNSS) to our inertial navigation systems. It is used by placing the antenna on the tripod and attach it to the base station connector, attach the radio…
14 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8526.91 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 8526.91 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 3,7 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8526.91 dans l’UE ont atteint 1,9 Md € (−6 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 26 %, devant le Viêt Nam.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 11,2 Md $US (+2,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (1,5 Md $US), puis par la Pologne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « appareils de radiodétection et de radiosondage » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8526.91 du Système harmonisé (position 8526), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « appareils de radiodétection et de radiosondage » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8526.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « appareils de radiodétection et de radiosondage » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8526.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « appareils de radiodétection et de radiosondage » ?
La Chine, avec 1,5 Md $US en 2024 (13,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 386,2 M $US (3,4 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 175 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « appareils de radionavigation (GPS) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (26 %), le Viêt Nam (18 %) et la Chine (16 %), pour des importations totales de 1,9 Md €.