Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8605.00
8605.00.00.00.01 : Voitures à voyageurs ferroviaires : Railway or tramway passenger coaches, not self-propelled ; luggage vans, post office coaches & other special purpose railway or tramway coaches, not self-propelled (excluding those of heading 86.04). - All types of passenger carts
Voitures à voyageurs ferroviaires
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
Lignes tarifaires (CCG) : 8605.00
- 8605.00.00.00.01Railway or tramway passenger coaches, not self-propelled ; luggage vans, post office coaches & other special purpose railway or tramway coaches, not self-propelled (excluding those of heading 86.04). - All types of passenger carts
- 8605.00.00.00.02Railway or tramway passenger coaches, not self-propelled ; luggage vans, post office coaches & other special purpose railway or tramway coaches, not self-propelled (excluding those of heading 86.04). - Vehicles for transporting of luggages and people
- 8605.00.00.00.03Railway or tramway passenger coaches, not self-propelled ; luggage vans, post office coaches & other special purpose railway or tramway coaches, not self-propelled (excluding those of heading 86.04). - Ambulances or hospital vehicles, x-ray vehicles or similar vehicles
- 8605.00.00.00.04Railway or tramway passenger coaches, not self-propelled ; luggage vans, post office coaches & other special purpose railway or tramway coaches, not self-propelled (excluding those of heading 86.04). - Armored vehicles
- 8605.00.00.99.99Railway or tramway passenger coaches, not self-propelled ; luggage vans, post office coaches & other special purpose railway or tramway coaches, not self-propelled (excluding those of heading 86.04). - Other
Notes légales
Le code SH 8605.00.00.00.01 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 8605.00 (voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures…).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 1,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 1,7 %, le droit général aux États-Unis est de 14 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 11 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8605.00 pour 664 k $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 8605.00.00.00.01 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.