Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8703.10

8703.10.00.00.02

8703.10.00.00.02 : Motoneiges et voiturettes de golf : Vehicles specially designed for travelling on snow ; golf cars & similar vehicles. - Special electric cars for transporting people in stadiums

Motoneiges et voiturettes de golf

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8703.10 Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige ; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires

UE 5 % – 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Turquie 5 % – 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % États-Unis 2,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 4 % – 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 7 % Canada Exemption – 6,1 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4,6 % Mexique 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 8703.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N338566 U.S. CBP 22 mars 2024 · 8703.10.50.60

    The tariff classification of Electric Go-Karts from China

  • N311308 U.S. CBP 30 avril 2020 · 8703.10.10.00

    The tariff classification of a snowmobile and utility attachments from Italy

  • N288738 U.S. CBP 16 août 2017 · 8703.10.50.60

    The tariff classification of mini tracked vehicles from the United Kingdom

  • 600015200 HMRC 25 mars 2026 – 24 mars 2029 · 8703 10 18 00

    The scooter has an adjustable steering column that can be folded down, a horizontal platform, adjustable seat and thumb operated levers for acceleration, braking and reversing. It is designed to be used by a single rider. Ultra-lightweight foldable mobility scooter Magnesium frame Compact folded…

  • 600013855 HMRC 18 novembre 2025 – 17 novembre 2028 · 8703 10 18 00

    F-1 Carbon 4 wheeled mobility Scooter Ultra light Carbon fibre frame Class 2 pavement scooter – maximum speed 4 mph, integrated speed limiter • Delta tiller with thumb controls for forward/reverse and electromagnetic braking • Swivel, height-adjustable seat with folding armrests ; low step-through…

  • 600012970 HMRC 28 mai 2025 – 27 mai 2028 · 8703 10 18 00

    4 Wheeled Folding Mobility Scooter - FDB01. The scooter has an adjustable steering column that can be folded down, a horizontal platform, adjustable seat and thumb operated levers for acceleration, braking and reversing. It is designed to be used by a single rider. The scooter is made from…

  • 600013089 HMRC 28 mai 2025 – 27 mai 2028 · 8703 10 18 00

    3 Wheeled Folding Mobility Scooter - M2 Scooter Trike. The scooter has an adjustable steering column, horizontal platform, adjustable seat and thumb operated levers for acceleration, braking and reversing. It is designed to be used by a single rider. The scooter is made from aluminium, plastic and…

9 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 8703.10.00.00.02 est l’une des 6 lignes de la sous-position 8703.10, véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 5 % à 10 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 5 % à 10 %, le droit général aux États-Unis est de 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 4 % à 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,1 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 15 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8703.10 pour 48 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 8703.10.00.00.02 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8703.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (29 M $US), devant les États-Unis.

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