Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8703.22

8703.22.81.00.00

8703.22.81.00.00 : Voitures essence 1000 à 1500 cm3 : Vehicles specially designed to be driven by crippled or paraplegic people

Voitures essence 1000 à 1500 cm3

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8703.22 d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3

Lignes tarifaires (CCG) : 8703.22

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N363645 U.S. CBP 3 août 2026 · 8703.22.01.10

    The tariff classification of a side-by-side vehicle from Mexico

  • N343956 U.S. CBP 21 novembre 2024 · 8703.22.01.10

    The tariff classification of motor vehicles from Mexico and Canada

  • 600014100 HMRC 19 décembre 2025 – 18 décembre 2028 · 8703 22 90 00

    Historic Formula One Test Car built in 1985. The car has not been repaired or restored and is in its original state without any substantial changes to the bodywork, chassis, engine, suspension and brakes. It has a Honda engine, size 1.5L or 1494CC/ 91.2 cubic inches. It was first tested from 13th…

  • 600010034 HMRC 5 septembre 2024 – 4 septembre 2027 · 8703 22 90 00

    A Formula One racing car which participated solely as a test car for the Formula One 1987 season. The car is in its original state without and substantial changes to the chassis and bodywork. The car has a dummy Honda RA166E engine (not working), but originally contained a 1.5L (91.2 cu in / 1494…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 8703.22.81.00.00 est l’une des 14 lignes de la sous-position 8703.22, d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 10 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 10 %, le droit général aux États-Unis est de 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,1 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 50 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 17,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8703.22 pour 11,2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 8703.22.81.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8703.22, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (3,3 Md $US), devant le Japon.

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