Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8703.31

8703.31.31.00.00

8703.31.31.00.00 : Voiture diesel ≤1500 cm³: Vehicles specially designed to be driven by crippled or paraplegic people (diesel or semi-diesel) of a cylinder capacity not exceeding 1,500 cc

Voiture diesel ≤1500 cm³

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8703.31 d'une cylindrée n'excédant pas 1500 cm3

UE 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 10 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires États-Unis 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada 6,1 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 20 % – 50 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 35 % Brésil 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 35 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 17,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 15 %

Lignes tarifaires (CCG) : 8703.31

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N361922 U.S. CBP 4 juin 2026 · 8703.31.01.00

    The tariff classification of amphibious all-terrain vehicles (ATVs) from Canada

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Le code SH 8703.31.31.00.00 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 8703.31 (d'une cylindrée n'excédant pas 1500 cm3).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 10 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 10 %, le droit général aux États-Unis est de 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,1 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 20 % à 50 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 17,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8703.31 pour 144 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Maroc, la France occupant le 5e rang avec 1 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 8703.31.31.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8703.31, le premier fournisseur en 2024 a été le Maroc (105 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8703.31, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs du CCG, avec 1 M $US.

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