Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8713.90
8713.90.00.00.00 : Carriages for disabled persons, mechanically propelled.
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8713.90 Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même : autres
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N362435 U.S. CBP
The tariff classification of a motorized wheelchair from China
- N362004 U.S. CBP
The tariff classification of a motorized wheelchair from China
- N360722 U.S. CBP
The tariff classification of a motorized wheelchair from China
- N357299 U.S. CBP
The tariff classification of a motorized wheelchair from China
- 600012588 HMRC
‘Camel Lite’ is a powered mobility folding wheelchair that is extra light – it has brushless motor and an intelligent controller The camel lite has a shaped seat cushion, flip up armrest – the brushless controller sits at the end of one of the armrests- this features power switch, battery display,…
9 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code SH 8713.90.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 8713.90 (fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même : autres).
Le droit de douane est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est nul.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8713.90 pour 15 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 8713.90.00.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8713.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (11 M $US).