Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8716.39

8716.39.60.00.02

8716.39.60.00.02 : Small trailers & semi-trailers towed by cycles or motor cycles. - Trailers and semitrailers for bicycles

Remorques et semi-remorques de marchandises

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8716.39 Autres remorques et semi-remorques pour le transport : autres

UE 2,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada Exemption – 9,5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 7 % Mexique Exemption – 35 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 27,2 % Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 7,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 3 % – 15 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 11 % Nigeria 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (CCG) : 8716.39

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N361766 U.S. CBP 11 juin 2026 · 8716.39.00.50

    The tariff classification of four (4) trailers from Canada

  • N358951 U.S. CBP 18 mars 2026 · 8716.39.00.90

    The tariff classification of an industrial trailer with a tipping cassette from Poland

  • N358796 U.S. CBP 10 mars 2026 · 8716.39.00.90

    The tariff classification of a flatbed general purpose semi-trailer from China

  • N359154 U.S. CBP 10 mars 2026 · 8716.39.00.90

    The tariff classification of fixed gooseneck trailers from Poland

10 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Le code SH 8716.39.60.00.02 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 8716.39 (autres remorques et semi-remorques pour le transport : autres).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 9,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 7,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 3 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8716.39 pour 191 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 8e rang avec 4 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 8716.39.60.00.02 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8716.39, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (39 M $US), devant les États-Unis.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8716.39, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs du CCG, avec 4 M $US.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)