Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8716.80

8716.80.19.00.02

8716.80.19.00.02 : Charrettes et véhicules non automobiles : Hand propelled vehicles, n.e.s. - Carts

Charrettes et véhicules non automobiles

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8716.80 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules : autres véhicules

UE 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 3,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada 4,5 % – 6,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % Mexique 15 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % – 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 26,5 % Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 7,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 8,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 17,5 %

Lignes tarifaires (CCG) : 8716.80

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N361766 U.S. CBP 11 juin 2026 · 8716.80.50.90

    The tariff classification of four (4) trailers from Canada

  • N359783 U.S. CBP 13 avril 2026 · 8716.80.50.90

    The tariff classification of a heavy-duty low bed trailer from Finland

  • N356009 U.S. CBP 11 décembre 2025 · 8716.80.50.90

    The tariff classification and country of origin of a wheel dolly

  • N349865 U.S. CBP 27 juin 2025 · 8716.80.50.90

    The tariff classification of a battery, a power supply, a cart, and power cords from China

  • 600013792 HMRC 30 octobre 2025 – 29 octobre 2028 · 8716 80 00 00

    These are civil aircraft engine stands, made of steel, and are specifically for the safe packaging and moving of aeroengines off the wing. They are mobile and can be towed across an airfield for positioning under the aircraft wing to safely allow detachment or reattachment from/to the aircraft.…

  • 600013793 HMRC 30 octobre 2025 – 29 octobre 2028 · 8716 80 00 00

    These are civil aircraft engine stands, made of steel, and are specifically for the safe packaging and moving of aeroengines off the wing. They are mobile and can be towed across an airfield for positioning under the aircraft wing to safely allow detachment or reattachment from/to the aircraft.…

  • 600013794 HMRC 30 octobre 2025 – 29 octobre 2028 · 8716 80 00 00

    These are civil aircraft engine stands, made of steel, and are specifically for the safe packaging and moving of aeroengines off the wing. They are mobile and can be towed across an airfield for positioning under the aircraft wing to safely allow detachment or reattachment from/to the aircraft.…

  • 600013795 HMRC 30 octobre 2025 – 29 octobre 2028 · 8716 80 00 00

    These are civil aircraft engine stands, made of steel, and are specifically for the safe packaging and moving of aeroengines off the wing. They are mobile and can be towed across an airfield for positioning under the aircraft wing to safely allow detachment or reattachment from/to the aircraft.…

39 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Le code SH 8716.80.19.00.02 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 8716.80 (remorques et semi-remorques pour tous véhicules : autres véhicules).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 1,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 1,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 3,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 4,5 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 18 % à 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 7,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 8,5 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8716.80 pour 149 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 7e rang avec 4 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 8716.80.19.00.02 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8716.80, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (65 M $US), devant l’Allemagne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8716.80, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs du CCG, avec 4 M $US.

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