Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8907.90

8907.90.00.00.02

8907.90.00.00.02 : Floating structures (excluding inflatabl rafts) n.e.s. - Sinking boxes for anchoring bridge foundations

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8907.90 Autres engins flottants : autres

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption – 15,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 7,3 % Mexique 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 8907.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362823 U.S. CBP 9 juillet 2026 · 8907.90.00.90

    The tariff classification of floating hull protectors from the United Kingdom

  • N328248 U.S. CBP 4 octobre 2022 · 8907.90.00.90

    The tariff classification of a Mega Block (MID) from South Korea ; Correction to N327897

  • N327896 U.S. CBP 21 septembre 2022 · 8907.90.00.90

    The tariff classification of a Mega Block (FWD) from South Korea

  • N327897 U.S. CBP 13 septembre 2022 · 8907.90.00.90

    The tariff classification of a Mega Block (MID) from South Korea

  • 600015294 HMRC 8 avril 2026 – 7 avril 2029 · 8907 90 00 00

    An inflatable safety buoy with the primary use being to increase visibility of the user in open water, in order that boats, rescue services and other craft can identify and assist. It also acts as support for the user to rest e.g. in the case of fatigue/user experiencing muscle cramps etc. whilst…

  • 600015293 HMRC 7 avril 2026 – 6 avril 2029 · 8907 90 00 00

    An inflatable safety buoy with the primary use being to increase visibility of the user in open water, in order that boats, rescue services and other craft can identify and assist. It also acts as support for the user to rest e.g. in the case of fatigue/user experiencing muscle cramps etc. whilst…

  • 600010533 HMRC 31 mai 2024 – 30 mai 2027 · 8907 90 00 00

    The product is a Floating Marker and Pick-up Buoy which serves both as a marker and a lifting device. It is made of cell polyethylene foam in a cylindrical form with a 6mm thick orange polyurethane outer skin. At either side it has metal swivel eyes to allow easy attachments of shackles and hooks.…

  • 600010539 HMRC 30 mai 2024 – 29 mai 2027 · 8907 90 00 00

    The Hose Line Marker Beacon is a navigational aid for the marking of floating hose strings in hours of darkness or poor visibility. The body is made from galvanised and yellow painted steel tube which serves both as stanchion and battery housing. The top light comprises a flasher unit, lens,…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 89 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 8907.90.00.00.02 est l’une des 8 lignes de la sous-position 8907.90, autres engins flottants : autres.

Le droit de douane est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 15,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8907.90 pour 87 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 2e rang avec 6 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 8907.90.00.00.02 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8907.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (45 M $US), devant la France.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8907.90, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs du CCG, avec 6 M $US.

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