Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 9004.90

9004.90.90.99.99

9004.90.90.99.99 : Lunettes de protection et autres lunettes : Spectacles, goggles & the like, (excluding corrective & protective spectacles), excluding sunglasses. - Other glasses

Lunettes de protection et autres lunettes

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9004.90 Lunettes : autres

UE 2,9 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 2,9 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires États-Unis 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Mexique 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 16,2 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Argentine 18 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Japon 5,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % – 10 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 7,2 % Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 %

Lignes tarifaires (CCG) : 9004.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N338047 U.S. CBP 22 février 2024 · 9004.90.00.90

    The tariff classification of children’s swim goggles from China

  • N334394 U.S. CBP 17 août 2023 · 9004.90.00.90

    The tariff classification of VR optical lenses from China

  • N326764 U.S. CBP 7 juillet 2022 · 9004.90.00.90

    The tariff classification of swim goggles from China

  • N320230 U.S. CBP 14 juillet 2021 · 9004.90.00.10

    The tariff classification of safety glasses from China

  • 600011637 HMRC 27 janvier 2025 – 26 janvier 2028 · 9004 90 10 00

    Safety goggle used for industry use to protect eyes from flying objects. The blue frame is made with nylon and soft thermoplastic rubber (TPR) for a close-fitting seal and has an adjustable elastic strap. The goggle has a one-piece clear polycarbonate lens.

  • 600011629 HMRC 3 décembre 2024 – 2 décembre 2027 · 9004 90 10 00

    Safety spectacles used for industry use to protect eyes from flying objects. Frame and temples are black and are made from polycarbonate. The temples have either blue or orange thermoplastic rubber (TRP) inserts for comfort. The lens is one piece polycarbonate and is available in either clear,…

  • 600011630 HMRC 3 décembre 2024 – 2 décembre 2027 · 9004 90 10 00

    Safety spectacles used for industry use to protect eyes from flying objects. Frame and temples are black and are made from polycarbonate. The temples have red thermoplastic rubber (TRP) inserts for comfort. The lens is one piece polycarbonate and is available in either clear, indoor/outdoor or…

  • 600011632 HMRC 3 décembre 2024 – 2 décembre 2027 · 9004 90 10 00

    Safety spectacles used for industry use to protect eyes from flying objects. Frame and temples are grey. Frame is made from polycarbonate and temples made from nylon. The frame brow and temples have green thermoplastic rubber (TRP) inserts for comfort. The lens is one piece polycarbonate and is…

17 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 9004.90.90.99.99 est l’une des 8 lignes de la sous-position 9004.90, lunettes : autres.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,9 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,9 %, le droit général aux États-Unis est de 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 5,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 5 % à 10 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 9004.90 pour 57 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 9004.90.90.99.99 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9004.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (25 M $US), devant la Corée du Sud.

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