Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 9006.30

9006.30.00.00.05

9006.30.00.00.05 : Cameras specially designed for underwater use, for aerial survey or for medical or surgical examination of internal organs ; comparison cameras for forensic or criminological purposes. - Devices specializing for forensic or criminology laboratories

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9006.30 Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen médical d'organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire

UE 4,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 4,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 3,4 % – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 13 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 9006.30

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600011914 HMRC 27 novembre 2024 – 26 novembre 2027 · 9006 30 00 00

    Forensic science imaging camera. A portable, handheld forensic science imaging system powered by a replaceable and rechargeable battery, allowing to search and capture different kinds of forensic evidence. This is sold as a kit in a protective case that contains the portable forensic camera,…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 9006.30.00.00.05 est l’une des 5 lignes de la sous-position 9006.30, appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine….

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4,2 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 3,4 % à 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 13 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 9006.30 pour 8 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 9006.30.00.00.05 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9006.30, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (4 M $US), devant la Chine.

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