Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 9014.80
9014.80.00.00.00 : Navigational instruments & appliances, other than compasses & those for aeronautical or space navigation.
Autres instruments de navigation
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
9014.80 autres instruments et appareils
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 3,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600013215 HMRC
Towed Array Sonar System (TASS) The Towed Array Sonar System is used in Anti-Submarine Warfare (ASW). The core components of the system are : • Towed Array Sensor Low Profile Towed Array (Includes Vibration Isolation Module (VIM) and Rope Tail). • Tow Cable – Provides mechanical tow interface…
- 600012216 HMRC
An underwater locator beacon (ULB), underwater locating device (ULD), or underwater acoustic beacon. This is a device that emits an acoustic pulse into the surrounding water upon activation by its water sensitive switch, intended to guide searchers equipped with a suitable receiver to the location…
- 600009805 HMRC
The product is Echo Sounder which is a general purpose echo sounder set for shallow and deep water used on surface and submarine vessels. The item is made from multiple components including : stainless steel housing, printed circuit boards, electrical relays, mechanical drive components, thermal…
Notes légales
Le code SH 9014.80.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 9014.80 (autres instruments et appareils).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 9014.80 pour 73 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Royaume-Uni, la France occupant le 3e rang avec 4 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 9014.80.00.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9014.80, le premier fournisseur en 2024 a été le Royaume-Uni (35 M $US), devant les États-Unis.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 9014.80, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs du CCG, avec 4 M $US.