Sous-position · Chapitre 90 · Position 9014
9014.80 : autres instruments et appareils
Autres instruments de navigation
La sous-position SH 9014.80 – autres instruments de navigation – relève de la position 9014, au chapitre 90.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9014 80 00 autres instruments et appareils Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran, Libye
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17, Regulation 0044/16
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 95,2 M € | 30 % | -4,8 % |
 Taïwan | 59,9 M € | 18,9 % | +8,4 % |
 Norvège | 39,5 M € | 12,4 % | +1,1 % |
 Royaume-Uni | 37,8 M € | 11,9 % | +7,3 % |
 Mexique | 25,8 M € | 8,1 % | +23 % |
 Japon | 11,8 M € | 3,7 % | -2,7 % |
 Malaisie | 9 M € | 2,8 % | -8,2 % |
 Chine | 7,1 M € | 2,2 % | -9,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 3,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Mexique Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Brésil 20 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 113,7 k $US113,7 k $US+5,4 M $US+35,2 M $US+> ; 181,3 M $US
Exportations : 141
- États-Unis : 413,2 M $US
- Taïwan : 271,3 M $US
- Royaume-Uni : 231,6 M $US
- France : 193,2 M $US
- Japon : 181,3 M $US
- Singapour : 170,8 M $US
- Norvège : 169,6 M $US
- Mexique : 113,3 M $US
- Pays-Bas : 110,5 M $US
- Chine : 107,8 M $US
- Allemagne : 105,1 M $US
- Estonie : 64,3 M $US
- Turquie : 51,2 M $US
- Danemark : 35,2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 34,7 M $US
- Canada : 26,9 M $US
- Italie : 26,1 M $US
- Australie : 24,2 M $US
- Émirats arabes unis : 21,7 M $US
- Corée du Sud : 20,1 M $US
- Malaisie : 19,4 M $US
- Espagne : 19 M $US
- Hongrie : 18 M $US
- Pologne : 15,4 M $US
- Suède : 13,4 M $US
- Israël : 12,4 M $US
- Lituanie : 8,4 M $US
- Indonésie : 7,9 M $US
- Irlande : 7,3 M $US
- Suisse : 7 M $US
- Portugal : 6,3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 5,6 M $US
- Finlande : 5,4 M $US
- Inde : 5,4 M $US
- Thaïlande : 5,4 M $US
- Belgique : 5,2 M $US
- Islande : 4,8 M $US
- Croatie : 4,6 M $US
- Tchéquie : 4,5 M $US
- Brésil : 4,5 M $US
- Lettonie : 4,2 M $US
- Slovénie : 3,4 M $US
- Afrique du Sud : 2,9 M $US
- Autriche : 2,7 M $US
- Slovaquie : 2,1 M $US
- Arabie saoudite : 1,5 M $US
- Grèce : 1,4 M $US
- Bulgarie : 1,1 M $US
- Nigeria : 1 M $US
- Philippines : 958,7 k $US
- Malte : 839,1 k $US
- Azerbaïdjan : 777,3 k $US
- Kazakhstan : 716,2 k $US
- Russie : 665,1 k $US
- Angola : 599,8 k $US
- Sénégal : 571 k $US
- Pérou : 231,4 k $US
- Pakistan : 229,5 k $US
- Maroc : 215,3 k $US
- Tunisie : 213,4 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 396 k $US396 k $US+3,7 M $US+35,3 M $US+> ; 106,1 M $US
Importations : 203
- États-Unis : 417,5 M $US
- Indonésie : 236,5 M $US
- Pays-Bas : 131,2 M $US
- Allemagne : 125,9 M $US
- Royaume-Uni : 123,7 M $US
- Ukraine : 107,3 M $US
- Corée du Sud : 106,1 M $US
- Canada : 102,4 M $US
- Chine : 100,6 M $US
- Australie : 83,8 M $US
- Norvège : 64,1 M $US
- France : 63,6 M $US
- Espagne : 61,5 M $US
- Italie : 54,7 M $US
- Singapour : 52,1 M $US
- Turquie : 49,9 M $US
- Pologne : 47,7 M $US
- Émirats arabes unis : 46,8 M $US
- Inde : 43,8 M $US
- Pakistan : 36,1 M $US
- Suède : 35,3 M $US
- Mexique : 35 M $US
- Brésil : 30,3 M $US
- Japon : 27,7 M $US
- Danemark : 24 M $US
- Israël : 22,3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 21,1 M $US
- Finlande : 19,5 M $US
- Belgique : 19,1 M $US
- Taïwan : 18,1 M $US
- Arabie saoudite : 16,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 16,8 M $US
- Suisse : 16,6 M $US
- Viêt Nam : 14,7 M $US
- Russie : 13,6 M $US
- Thaïlande : 10,3 M $US
- Malaisie : 10,1 M $US
- Afrique du Sud : 9,3 M $US
- Grèce : 8,9 M $US
- Irlande : 8,4 M $US
- Chypre : 8,1 M $US
- Autriche : 7,2 M $US
- Colombie : 6,9 M $US
- Croatie : 6,8 M $US
- Philippines : 5,8 M $US
- Qatar : 4,7 M $US
- Estonie : 4,6 M $US
- Argentine : 4,3 M $US
- Kazakhstan : 4,2 M $US
- Arménie : 3,7 M $US
- Tchéquie : 3,7 M $US
- Roumanie : 3,6 M $US
- Lituanie : 3,6 M $US
- Islande : 3,5 M $US
- Pérou : 3,4 M $US
- Portugal : 3,1 M $US
- Chili : 2,8 M $US
- Lettonie : 2,8 M $US
- Luxembourg : 2,7 M $US
- Nigeria : 2,6 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 413,2 M $US | 16 % |
| 2 | Taïwan | 271,3 M $US | 10,5 % |
| 3 | Royaume-Uni | 231,6 M $US | 9 % |
| 4 |  France | 193,2 M $US | 7,5 % |
| 5 | Japon | 181,3 M $US | 7 % |
| 6 |  Singapour | 170,8 M $US | 6,6 % |
| 7 | Norvège | 169,6 M $US | 6,6 % |
| 8 | Mexique | 113,3 M $US | 4,4 % |
| 9 |  Pays-Bas | 110,5 M $US | 4,3 % |
| 10 | Chine | 107,8 M $US | 4,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 417,5 M $US | 16,2 % |
| 2 |  Indonésie | 236,5 M $US | 9,2 % |
| 3 | Pays-Bas | 131,2 M $US | 5,1 % |
| 4 |  Allemagne | 125,9 M $US | 4,9 % |
| 5 | Royaume-Uni | 123,7 M $US | 4,8 % |
| 6 |  Ukraine | 107,3 M $US | 4,2 % |
| 7 |  Corée du Sud | 106,1 M $US | 4,1 % |
| 8 | Canada | 102,4 M $US | 4 % |
| 9 | Chine | 100,6 M $US | 3,9 % |
| 10 |  Australie | 83,8 M $US | 3,2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 67pays en franchise (NPF)
- 38 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 4 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 38 % | 30 % – 45 % | 2022 |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 0,5 % | 0 % – 1 % | 2023 · HS 2017 |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 7,5 % | 2023 | |
| Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 4 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 12 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 8 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 3,7 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 87411 Direction-finding compasses ; other navigational instruments & ; appliances
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 712020
- Produit CPC 2.1
- 48211 Direction finding compasses ; other navigational instruments and appliances
- Activité CITI Rév. 4
- 2651 Fabrication de matériel pour la mesure, la vérification, la navigation et le contrôle
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 9014.80 | modifié |
| 2012 | 9014.80 | modifié |
| 2007 | 9014.80 | modifié |
| 2002 | 9014.80 | modifié |
| 1996 | 9014.80 | modifié |
| 1992 | 9014.80 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600013215 HMRC
Towed Array Sonar System (TASS) The Towed Array Sonar System is used in Anti-Submarine Warfare (ASW). The core components of the system are : • Towed Array Sensor Low Profile Towed Array (Includes Vibration Isolation Module (VIM) and Rope Tail). • Tow Cable – Provides mechanical tow interface…
- 600012216 HMRC
An underwater locator beacon (ULB), underwater locating device (ULD), or underwater acoustic beacon. This is a device that emits an acoustic pulse into the surrounding water upon activation by its water sensitive switch, intended to guide searchers equipped with a suitable receiver to the location…
- 600009805 HMRC
The product is Echo Sounder which is a general purpose echo sounder set for shallow and deep water used on surface and submarine vessels. The item is made from multiple components including : stainless steel housing, printed circuit boards, electrical relays, mechanical drive components, thermal…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/983 · Source : legislation.gov.uk
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0759 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 9014.80 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9014.80 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 3,7 %.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 317,4 M € de marchandises de la sous-position 9014.80 (+1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 255,62 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 30 %, devant Taïwan.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,6 Md $US en 2024, en hausse de 15,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 16 % du total, devant Taïwan.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres instruments et appareils » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9014.80 du Système harmonisé (position 9014), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres instruments et appareils » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9014.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres instruments et appareils » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9014.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres instruments et appareils » ?
Les États-Unis, avec 413,2 M $US en 2024 (16 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 193,2 M $US (7,5 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 141 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres instruments de navigation » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (30 %), Taïwan (19 %) et la Norvège (12 %), pour des importations totales de 317,4 M €.