Sous-position · Chapitre 90 · Position 9014
9014.20 : Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles)
Instruments de navigation aérienne
La sous-position SH 9014.20 – instruments de navigation aérienne – relève de la position 9014, au chapitre 90.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9014 20 Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles):
- 9014 20 20 Centrales inertielles Exemptionp/st
- 9014 20 80 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran, Libye
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17, Regulation 0044/16
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 754,8 M € | 70 % | -9,1 % |
 Singapour | 87,2 M € | 8,1 % | -7,7 % |
 Royaume-Uni | 83,2 M € | 7,7 % | +16,6 % |
 Brésil | 21,8 M € | 2 % | +69,2 % |
 Suisse | 17,3 M € | 1,6 % | +31,7 % |
 Canada | 15,4 M € | 1,4 % | -16,4 % |
 Malaisie | 15,2 M € | 1,4 % | -19,4 % |
 Taïwan | 11,3 M € | 1 % | +178,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 3,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Brésil 7,2 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Argentine Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 369,2 k $US369,2 k $US+4,7 M $US+53,2 M $US+> ; 196,2 M $US
Exportations : 138
- États-Unis : 777,2 M $US
- France : 534,4 M $US
- Royaume-Uni : 510,1 M $US
- Allemagne : 281,1 M $US
- Singapour : 196,2 M $US
- Canada : 149,6 M $US
- Malaisie : 123,1 M $US
- Italie : 110,2 M $US
- Pays-Bas : 85,5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 83,5 M $US
- Chine : 80,5 M $US
- Brésil : 54,8 M $US
- Mexique : 53,6 M $US
- Turquie : 53,2 M $US
- Corée du Sud : 37,9 M $US
- Inde : 36,4 M $US
- Israël : 31,4 M $US
- Espagne : 30,9 M $US
- Suisse : 28,1 M $US
- Taïwan : 24,8 M $US
- Norvège : 24 M $US
- Pologne : 19,3 M $US
- Japon : 18,8 M $US
- Australie : 17,3 M $US
- Belgique : 15,8 M $US
- Philippines : 15 M $US
- Thaïlande : 14,2 M $US
- Maroc : 12,8 M $US
- Danemark : 12,1 M $US
- Portugal : 10 M $US
- Irlande : 10 M $US
- Suède : 7,2 M $US
- Lettonie : 6,9 M $US
- Autriche : 5,5 M $US
- Slovénie : 4,7 M $US
- Tchéquie : 4,4 M $US
- Afrique du Sud : 3,9 M $US
- Émirats arabes unis : 3,8 M $US
- Finlande : 3,5 M $US
- Brunei : 2,8 M $US
- Polynésie française : 2,7 M $US
- Bahreïn : 2,2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2,1 M $US
- Viêt Nam : 2,1 M $US
- Kazakhstan : 1,9 M $US
- Indonésie : 1,9 M $US
- Slovaquie : 1,7 M $US
- Nigeria : 1,6 M $US
- Arabie saoudite : 1,5 M $US
- Lituanie : 1,3 M $US
- Russie : 1,1 M $US
- Luxembourg : 1 M $US
- Ukraine : 926,1 k $US
- Koweït : 872,5 k $US
- Chili : 847,3 k $US
- Pakistan : 845,4 k $US
- Colombie : 707,1 k $US
- Grèce : 667,5 k $US
- Égypte : 543,3 k $US
- Bulgarie : 535 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 975,4 k $US975,4 k $US+10,4 M $US+65,9 M $US+> ; 139,2 M $US
Importations : 177
- États-Unis : 708,6 M $US
- France : 222,3 M $US
- Royaume-Uni : 170,4 M $US
- Canada : 154,6 M $US
- Émirats arabes unis : 143 M $US
- Ukraine : 139,2 M $US
- Pays-Bas : 125,1 M $US
- Allemagne : 119,6 M $US
- Chine : 104,5 M $US
- Turquie : 103,4 M $US
- Singapour : 97,8 M $US
- Corée du Sud : 92,9 M $US
- Brésil : 89,7 M $US
- Japon : 86,9 M $US
- Italie : 82,8 M $US
- Malaisie : 69,8 M $US
- Australie : 66,5 M $US
- Suisse : 65,9 M $US
- Inde : 60,1 M $US
- Espagne : 54,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 54 M $US
- Arabie saoudite : 46,4 M $US
- Israël : 44,9 M $US
- Norvège : 44,7 M $US
- Qatar : 41,2 M $US
- Irlande : 31,3 M $US
- Thaïlande : 30,3 M $US
- Mexique : 28,1 M $US
- Afrique du Sud : 26,3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 23,1 M $US
- Taïwan : 22,9 M $US
- Colombie : 20,6 M $US
- Pologne : 18,1 M $US
- Indonésie : 17,8 M $US
- Égypte : 17,4 M $US
- Tchéquie : 17,3 M $US
- Autriche : 16,6 M $US
- Viêt Nam : 15 M $US
- Finlande : 14,6 M $US
- Suède : 14,3 M $US
- Belgique : 13,2 M $US
- Kenya : 13,2 M $US
- Russie : 12,1 M $US
- Danemark : 10,4 M $US
- Brunei : 10,3 M $US
- Philippines : 9,6 M $US
- Maroc : 9,1 M $US
- Éthiopie : 8,3 M $US
- Pakistan : 8,1 M $US
- Kazakhstan : 6,9 M $US
- Nigeria : 6,8 M $US
- Algérie : 6,6 M $US
- Grèce : 6,5 M $US
- Portugal : 5,7 M $US
- Lituanie : 5,5 M $US
- Polynésie française : 5,2 M $US
- Koweït : 5 M $US
- Jordanie : 4,6 M $US
- Sri Lanka : 4,6 M $US
- Bangladesh : 4,6 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 777,2 M $US | 22 % |
| 2 |  France | 534,4 M $US | 15,1 % |
| 3 | Royaume-Uni | 510,1 M $US | 14,5 % |
| 4 |  Allemagne | 281,1 M $US | 8 % |
| 5 | Singapour | 196,2 M $US | 5,6 % |
| 6 | Canada | 149,6 M $US | 4,2 % |
| 7 | Malaisie | 123,1 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Italie | 110,2 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Pays-Bas | 85,5 M $US | 2,4 % |
| 10 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 83,5 M $US | 2,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 708,6 M $US | 20,1 % |
| 2 | France | 222,3 M $US | 6,3 % |
| 3 | Royaume-Uni | 170,4 M $US | 4,8 % |
| 4 | Canada | 154,6 M $US | 4,4 % |
| 5 |  Émirats arabes unis | 143 M $US | 4,1 % |
| 6 |  Ukraine | 139,2 M $US | 3,9 % |
| 7 | Pays-Bas | 125,1 M $US | 3,5 % |
| 8 | Allemagne | 119,6 M $US | 3,4 % |
| 9 |  Chine | 104,5 M $US | 3 % |
| 10 | Turquie | 103,4 M $US | 2,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 2,5 %droit médian
- 74pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Montserrat
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 2 % | 0 % – 4 % | 2023 |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 1 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 2 % | 0 % – 4 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 2 % | 0 % – 4 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 2 % | 0 % – 4 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2012 |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 2,5 % | 0 % – 3,7 % | 2023 |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 87411 Direction-finding compasses ; other navigational instruments & ; appliances
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 512020
- Produit CPC 2.1
- 48211 Direction finding compasses ; other navigational instruments and appliances
- Activité CITI Rév. 4
- 2651 Fabrication de matériel pour la mesure, la vérification, la navigation et le contrôle
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 9014.20 | modifié |
| 2012 | 9014.20 | modifié |
| 2007 | 9014.20 | modifié |
| 2002 | 9014.20 | modifié |
| 1996 | 9014.20 | modifié |
| 1992 | 9014.20 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 7
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N365112 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of electronic air-data instruments
- H285036 U.S. CBP
Ruling request regarding the tariff classification of an Inertial Measurement Unit
- H289651 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 4101-16-100256 ; Classification of air data computer ; Applicability of preferential treatment under the Agreement on Trade in Civil Aircraft ; Applicability of special provision 9801.00.1055 ; Applicability of General Note 3(e), HTSUS.
- 600015750 HMRC
Aircraft terrain awareness / ground proximity warning computer . An airborne Enhanced Ground Proximity Warning System (EGPWS) computer, designed to provide real‑time terrain awareness and warning functions to aircraft flight crews. The unit processes aircraft position and flight data in…
- 600014530 HMRC
The part number is H321ALM1. This is a standby attitude indicator (sometimes known as a gyroscopic horizon indicator). It is used within fixed wing aircraft to provide visual representation of roll and pitch angles relative to the Earth's horizon ; essential in instrument flight scenarios. This is…
- 600012211 HMRC
A Cortex baseband unit is a component within a satellite Telemetry, Tracking and Command (TT& ; C) earth station. The baseband unit receives signals from the satellite platform giving details of the satellite status. It also enables determination of the satellite location through tracking ranging…
- 600012215 HMRC
An inertial reference unit (IRU) is a type of inertial sensor which uses gyroscopes (electromechanical, ring laser gyro or MEMS) and accelerometers (electromechanical or MEMS) to determine a moving aircraft’s or spacecraft’s change in rotational attitude (angular orientation relative to some…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9014.20 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 9014.20 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 3,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,1 Md € de marchandises de la sous-position 9014.20 (−6 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3 025,27 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 70 %, devant Singapour.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3,5 Md $US en 2024, en hausse de 11,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 22 % du total, devant la France.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « instruments et appareils pour la navigation aérienne ou… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9014.20 du Système harmonisé (position 9014), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « instruments et appareils pour la navigation… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9014.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « instruments et appareils pour la navigation… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9014.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « instruments et appareils pour la navigation… » ?
Les États-Unis, avec 777,2 M $US en 2024 (22 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 534,4 M $US (15,1 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 138 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « instruments de navigation aérienne » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (70 %), Singapour (8 %) et le Royaume-Uni (8 %), pour des importations totales de 1,1 Md €.