Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 9017.20

9017.20.10.99.99

9017.20.10.99.99 : Drawing and marking-out instruments whether or not incorporating automatic data processing machines of heading 8471or drafting and drawing instrument of heading 9017 - Other graphic and planning devices, such as input or output units in the item 8471, or the drawing or planning machines in the item 9017

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9017.20 autres instruments de dessin, de traçage ou de calcul

UE Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 2 % Turquie Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 2 % États-Unis Exemption – 4,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % Canada Exemption – 2,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 21 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 9017.20

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N328679 U.S. CBP 19 octobre 2022 · 9017.20.80.80

    The tariff classification of Fall Stencils from China

  • N324855 U.S. CBP 25 mars 2022 · 9017.20.80.80

    The tariff classification of the Chalked Compass Set from China

  • N324606 U.S. CBP 7 mars 2022 · 9017.20.80.80

    The tariff classification of a math tool set from China. Correction to Ruling Number NY N324042.

  • N324042 U.S. CBP 10 février 2022 · 9017.20.80.80

    The tariff classification of a math tool set from China

11 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

Le code SH 9017.20.10.99.99 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 9017.20 (autres instruments de dessin, de traçage ou de calcul).

Le droit de douane est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 2,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 9017.20 pour 43 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 9017.20.10.99.99 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9017.20, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (38 M $US), devant la Chine.

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