Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 9018.31

9018.31.10.00.00

9018.31.10.00.00 : Seringues : Syrings for splints.

Seringues

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9018.31 Seringues, avec ou sans aiguilles

UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption – 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5 % Brésil 14,4 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Argentine 16 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 9018.31

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N357612 U.S. CBP 23 janvier 2026 · 9018.31.00.80

    The tariff classification of unassembled I.V. flush syringes from China

  • N351167 U.S. CBP 4 août 2025 · 9018.31.00.80

    The tariff classification of an enteral feeding tube, an enteral syringe, and an enteral extension set from China

  • H343563 U.S. CBP 3 avril 2025 · 9018.31.00

    Request for Reconsideration of NY N341133 ; Classification of Syringes from China

  • N341133 U.S. CBP 15 juillet 2024 · 9018.31.00.80

    The tariff classification of syringes from China

7 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 9018.31.10.00.00 est l’une des 7 lignes de la sous-position 9018.31, seringues, avec ou sans aiguilles.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 9018.31 pour 84 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 8e rang avec 3 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 9018.31.10.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9018.31, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (25 M $US), devant les États-Unis.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 9018.31, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs du CCG, avec 3 M $US.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)