9022.19.10.00.00 : Appareils à rayons X industriels : Apparatus based on the use of X-rays, including radiography or radiotherapy apparatus, used detecting luggages.

Le code SH 9022.19.10.00.00 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 9022.19 (appareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical : pour autres usages).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 9022.19 pour 117 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 6e rang avec 5 M $US.