Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 9022.21

9022.21.00.00.03

9022.21.00.00.03 : Apparatus based on the use of alpha, beta or gamma radiations, including radiography or radiotheraphy apparatus, for medical, surgical, dental or veterinary uses. - Alpha rays veterinary devices

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9022.21 à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Brésil 7,2 % – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 15,7 % Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8,4 % Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 9022.21

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 9018.90.

Dans le tarif douanier commun du CCG, 9022.21.00.00.03 est l’une des 9 lignes de la sous-position 9022.21, à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 9022.21 pour 5 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 9022.21.00.00.03 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9022.21, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (2 M $US), devant les États-Unis.

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