Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 9030.40

9030.40.00.00.02

9030.40.00.00.02 : Appareils de mesure pour télécommunications : Instruments & apparatus, specially designed for telecommunications (for example, cross-talk meters, gain measuring instruments, distortion factor meters, psophometers), n.e.s. - Double sound measuring devices

Appareils de mesure pour télécommunications

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9030.40 autres instruments et appareils, spécialement conçus pour les techniques de la télécommunication (hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres, par exemple)

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 12,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Argentine Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 9030.40

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N324881 U.S. CBP 24 mars 2022 · 9030.40.00.00

    The tariff classification of the Mobile Test Platform from Taiwan.

  • N302765 U.S. CBP 24 avril 2019 · 9030.40.00.00

    The tariff classification of a Propsim F8 Channel Emulator from Finland

  • 600015573 HMRC 3 juin 2026 – 2 juin 2029 · 9030 40 00 00

    The Field Probe is a handheld broadband, isotropic electric field sensor designed for Radio Frequency and telecommunications applications. It measures electric fields over a frequency range of 3 MHz to 18 GHz, with a measurement range of 0.6 to 800 V/m and a dynamic range of 62.5 DB. The probe…

  • 600015574 HMRC 28 mai 2026 – 27 mai 2029 · 9030 40 00 00

    A Cable Wi-Fi and Network Tester. The Cable performance testing up to 10GBASE-T plus troubleshooting (distance to fault, wire map, toning). It tests and troubleshoots Ethernet/IP, PROFINET, EtherCAT cabling with M12X, M12D, and M8D adapters (IE versions). Network features include IPv4 and v6 ping,…

  • 600012061 HMRC 12 janvier 2025 – 11 janvier 2028 · 9030 40 00 00

    A handheld microwave analyser that is a portable, battery-operated device designed for testing and analysing high-frequency signals in the microwave and RF (radio frequency) range. It is a handheld device with an LCD display screen and carry strap. On the top of the unit, there are two RF…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

Le code SH 9030.40.00.00.02 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 9030.40 (autres instruments et appareils, spécialement conçus pour les techniques de la…).

Le droit de douane est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 9030.40 pour 36,8 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 9030.40.00.00.02 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9030.40, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (13 M $US), devant l’Allemagne.

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