Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 9105.99
9105.99.00.00.00 : Clocks, other than those electrically operated, n.e.s.
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
9105.99 Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie : autres, autres
UE 3,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 3,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption – 11 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,5 % 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 4,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Notes légales
Le code SH 9105.99.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 9105.99 (réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie : autres, autres).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 11 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 4,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 9105.99 pour 9 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Suisse, la France occupant le 2e rang avec 2 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 9105.99.00.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9105.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Suisse (5 M $US), devant la France.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 9105.99, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs du CCG, avec 2 M $US.