Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 9106.10
9106.10.00.00.00 : Time-registers ; time-recorders.
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.
Même sous-position dans les autres tarifs
9106.10 Horloges de pointage ; horodateurs et horocompteurs
UE 4,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 4,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Brésil 18 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Notes légales
Le code SH 9106.10.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 9106.10 (horloges de pointage ; horodateurs et horocompteurs).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 9106.10 pour 7,8 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 3e rang avec 1,5 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 9106.10.00.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9106.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (2,9 M $US), devant la Thaïlande.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 9106.10, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs du CCG, avec 1,5 M $US.