Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 9113.10

9113.10.00.00.02

9113.10.00.00.02 : Watch straps, watch bands & watch bracelets, & parts thereof, of precious metal or of metal clad with precious metal. - watches collars of precious metal, or of metal painted with precious metal

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9113.10 en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

UE 2,7 % – 3,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,2 % Turquie 2,7 % – 3,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,2 % États-Unis 4,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption – 4,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,3 % Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 9113.10

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 91 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 9113.10.00.00.02 est l’une des 4 lignes de la sous-position 9113.10, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 2,7 % à 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 2,7 % à 3,7 %, le droit général aux États-Unis est de 4,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 4,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 9113.10 pour 3 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Suisse.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 9113.10.00.00.02 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9113.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Suisse (1 M $US).

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