Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 9505.90

9505.90.00.00.02

9505.90.00.00.02 : Articles de fête et de carnaval : Festive, carnival or other entertainment articles (including conjuring tricks & novelty jokes), other than articles for Christmas festivities. - Tools for disguise

Articles de fête et de carnaval

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9505.90 Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements : autres

Lignes tarifaires (CCG) : 9505.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364935 U.S. CBP 28 septembre 2026 · 9505.90.60.00

    The tariff classification of Halloween decoration from China.

  • N365343 U.S. CBP 25 septembre 2026 · 9505.90.60.00

    The tariff classification of a Halloween decoration from China.

  • N365342 U.S. CBP 24 septembre 2026 · 9505.90.60.00

    The tariff classification of a Halloween decoration from China.

  • N365293 U.S. CBP 23 septembre 2026 · 9505.90.60.00

    The tariff classification of a Halloween decoration from China.

  • 600015879 HMRC 17 juillet 2026 – 16 juillet 2029 · 9505 90 00 00

    Novelty golf balls. The white coloured golf balls have an outer casing made from PVC and are filled with corn flour and glued together. Once placed on the tee provided or on the ground, the ball explodes on impact with the club. The item is for use as a practicle joke and the three golf balls and…

  • 600015809 HMRC 28 mai 2026 – 27 mai 2029 · 9505 90 00 00

    A 2 headed ghoul fancy dress costume. There is a long black tunic made from 100% woven polyester fabric, with long sleeves with hanging pieces of black material. Attached to the tunic are 2 fully enclosed head pieces with black polyester fabric at the back and at the front of both are white rigid…

  • 600015810 HMRC 28 mai 2026 – 27 mai 2029 · 9505 90 00 00

    A unisex, giant inflatable, Tyrannosaurus Rex skeleton fancy-dress costume. It is an adult one sized costume, made from 100% woven polyester fabric. The costume is black in colour with a white skeleton printed on it to represent a dinosaur. The company name is also printed on the pocket at the…

  • 600015556 HMRC 26 mai 2026 – 25 mai 2029 · 9505 90 00 00

    The product consists of 36 fluffy yellow chicks made from 85% synthetic filament, with 10% polypropylene (PP) used for the eyes, beak, and feet, 3% eco-adhesive, and 2% paper. The chicks are used for easter displays and collage activities. They are packaged in a corrugated box. Manufacturing…

911 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 95 →

Le code SH 9505.90.00.00.02 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 9505.90 (articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements : autres).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 30 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,2 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 9505.90 pour 54 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 9505.90.00.00.02 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9505.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (40 M $US), devant les États-Unis.

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