Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 9611.00
9611.00.00.00.01 : Date, sealing or numbering stamps, & the like (including devices for printing or embossing labels), designed for operating in the hand ; hand-operated composing sticks & hand printing sets incorporating such composing sticks. - Stamped seals, numbered or numbered seals and similar articles (including printing or embossing devices), hand-held with self-inking tool
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis 2,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 12 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (CCG) : 9611.00
- 9611.00.00.00.01Date, sealing or numbering stamps, & the like (including devices for printing or embossing labels), designed for operating in the hand ; hand-operated composing sticks & hand printing sets incorporating such composing sticks. - Stamped seals, numbered or numbered seals and similar articles (including printing or embossing devices), hand-held with self-inking tool
- 9611.00.00.00.02Date, sealing or numbering stamps, & the like (including devices for printing or embossing labels), designed for operating in the hand ; hand-operated composing sticks & hand printing sets incorporating such composing sticks. - Other date, sealing or numbering stamps, and the like (including devices for printing or embossing labels), designed for operating in the hand
- 9611.00.00.00.03Date, sealing or numbering stamps, & the like (including devices for printing or embossing labels), designed for operating in the hand ; hand-operated composing sticks & hand printing sets incorporating such composing sticks. - hand-operated composing sticks and hand printing sets incorporating such composing sticks.
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N341691 U.S. CBP
The tariff classification of a four-piece cookie stamper from China
- N327456 U.S. CBP
The tariff classification of a cosmetic roller stamp applicator from Japan.
- N324875 U.S. CBP
The tariff classification of a child’s activity kit from China
- N317701 U.S. CBP
The tariff classification of label makers from China
- 600015234 HMRC
A set containing three Peppa Pig characters made from plastic with two stamper attachments, a roller stamper and four felt tip pens. The stamps are animal characters. The stampers and roller are interchangeable with the three characters. The pens are used to colour the stampers and roller, these…
12 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code SH 9611.00.00.00.01 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 9611.00 (dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est de 2,7 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 12 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 9611.00 pour 7 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Italie.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 9611.00.00.00.01 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9611.00, le premier fournisseur en 2024 a été l’Italie (1 M $US).