Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 9613.80

9613.80.00.00.02

9613.80.00.00.02 : Other lighters, whether or not mechanical or electrical, n.e.s. - Welding lighters

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9613.80 autres briquets et allumeurs

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis 3,6 % – 9 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 5,9 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada 8 % – 9,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 8,8 % Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 6,8 % – 7,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,2 % Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 9613.80

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N348156 U.S. CBP 15 mai 2025 · 9613.80.20.90

    The tariff classification of a piezoelectric ignitor from China.

  • N334329 U.S. CBP 9 août 2023 · 9613.80.20.10

    The tariff classification of a refillable utility lighter and part from China.

  • N305925 U.S. CBP 10 septembre 2019 · 9613.80.20.10

    The tariff classification of a “Multipurpose SPA Gift Set” from China.

  • N301627 U.S. CBP 3 décembre 2018 · 9613.80.20.90

    The tariff classification of electrical igniters for gas fired residential stoves from Mexico.

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 96 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 9613.80.00.00.02 est l’une des 4 lignes de la sous-position 9613.80, autres briquets et allumeurs.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 3,6 % à 9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 8 % à 9,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 6,8 % à 7,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 9613.80 pour 12 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 9613.80.00.00.02 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9613.80, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (9 M $US).

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