Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 0306.17

0306.17.00

0306.17.00 : Crevettes congelées : Other shrimps and prawns

Crevettes congelées

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 20 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0306 Crustaceans, whether in shell or not, live, fresh, chilled, frozen, dried, salted or in brine ; smoked crustaceans, whether in shell or not, whether or not cooked before or during the smoking process ; crustaceans, in shell, cooked by steaming or by boiling in water, whether or not chilled, frozen, dried, salted or in brine:
  2. Frozen:
  3. 0306.17.00 Other shrimps and prawns

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Subdivisions

  1. 0306.17.00 Other shrimps and prawns Exemption
  2. 0306.17.00.04 Count size (headless weight) less than 33 per kg (15s) kg
  3. 0306.17.00.05 Count size (headless weight) 33-45 per kg (15-20s) kg
  4. 0306.17.00.07 Count size (headless weight) 46-55 per kg (21-25s) kg
  5. 0306.17.00.08 Count size (headless weight) 56-66 per kg (26-30s) kg
  6. 0306.17.00.10 Count size (headless weight) 67-88 per kg (31-40s) kg
  7. 0306.17.00.11 Count size (headless weight) 89-110 per kg (41-50s) kg
  8. 0306.17.00.13 Count size (headless weight) 111-132 per kg (51-60s) kg
  9. 0306.17.00.14 Count size (headless weight) 133-154 per kg (61-70s) kg
  10. 0306.17.00.16 Count size (headless weight) more than 154 per kg (70s) kg
  11. 0306.17.00.17 Count size (headless weight) less than 33 per kg (15s) kg
  12. 0306.17.00.19 Count size (headless weight) 33-45 per kg (15-20s) kg
  13. 0306.17.00.20 Count size (headless weight) 46-55 per kg (21-25s) kg
  14. 0306.17.00.22 Count size (headless weight) 56-66 per kg (26-30s) kg
  15. 0306.17.00.23 Count size (headless weight) 67-88 per kg (31-40s) kg
  16. 0306.17.00.25 Count size (headless weight) 89-110 per kg (41-50s) kg
  17. 0306.17.00.26 Count size (headless weight) 111-132 per kg (51-60s) kg
  18. 0306.17.00.28 Count size (headless weight) 133-154 per kg (61-70s) kg
  19. 0306.17.00.29 Count size (headless weight) more than 154 per kg (70s) kg
  20. 0306.17.00.41 Farmed kg
  21. 0306.17.00.42 Not farmed kg

Même sous-position dans les autres tarifs

0306.17 Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés : congelés, autres crevettes

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N329589 U.S. CBP 21 décembre 2022 · 0306.17.00.41

    The tariff classification of Shrimp Nobashi from Indonesia

  • N282063 U.S. CBP 18 janvier 2017 · 0306.17.00.09

    The tariff classification, marking and country of origin of Frozen Wild Caught Shrimp from Argentina

  • N281670 U.S. CBP 3 janvier 2017 · 0306.17.00.40

    The tariff classification, marking and country of origin of frozen farm raised shrimp from India.

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 03 →

Le code HTS 0306.17.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 0306.17 (crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés : congelés, autres…).

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 20 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 37,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 0306.17 pour 4,8 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 0306.17.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0306.17, le premier fournisseur en 2024 a été l’Inde (1,9 Md $US), devant l’Équateur.

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