Sous-position · Chapitre 03 · Position 0306
0306.17 : Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés : congelés, autres crevettes
Crevettes congelées
Libellé officiel autres crevettes
La sous-position SH 0306.17 – crevettes congelées – relève de la position 0306, au chapitre 03.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0306 17 autres crevettes:
- 0306 17 91 Crevettes roses du large (Parapenaeus longirostris) 12 %—
- 0306 17 92 Crevettes du genre Penaeus 12 %—
- 0306 17 93 Crevettes de la famille Pandalidae, à l'exception de celles du genre Pandalus 12 %—
- 0306 17 94 Crevettes du genre Crangon, à l'exception de celles de l'espèce Crangon crangon 12 %—
- 0306 17 99 autres 12 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 0306 17 92 20 Shrimps and prawns of the specie Penaeus vannamei and Penaeus monodon, whether in shell or not, not cooked, for processing
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2720/23
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 0306 17 99 10 Shrimps and prawns of the specie Pleoticus muelleri, whether in shell or not, for processing
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2720/23
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago
- En vigueur
- jusqu’au 9 janvier 2027
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 12 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption – 10,9 % |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption – 7,5 % |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–Islande | Islande | Exemption |
| accord UE–NorvègeContingent | Norvège | Exemption |
| accord UE–Îles FéroéContingent | Îles Féroé | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | 2,4 % – 3,6 % |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | 4,2 % – 8,5 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Équateur | 1,2 Md € | 35,8 % | -1,3 % |
 Inde | 588,6 M € | 18 % | +13,9 % |
 Argentine | 472,3 M € | 14,5 % | +14,7 % |
 Viêt Nam | 239,6 M € | 7,3 % | +2 % |
 Bangladesh | 119,7 M € | 3,7 % | -15,5 % |
 Chine | 117,4 M € | 3,6 % | +0,9 % |
 Venezuela | 101,2 M € | 3,1 % | -27,8 % |
 Maroc | 88,2 M € | 2,7 % | -9,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 37,5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires 
Mexique 15 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Brésil 9 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Argentine 9 % Droit des pays tiers 24 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Japon 1 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan 20 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
CCG Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 2,1 M $US2,1 M $US+26,2 M $US+152,2 M $US+> ; 1,1 Md $US
Exportations : 142
- Équateur : 6,1 Md $US
- Inde : 4,4 Md $US
- Viêt Nam : 1,6 Md $US
- Argentine : 1,2 Md $US
- Indonésie : 1,1 Md $US
- Thaïlande : 563,3 M $US
- Chine : 558,4 M $US
- Espagne : 273,8 M $US
- Venezuela : 255 M $US
- Honduras : 229,6 M $US
- Pays-Bas : 209,1 M $US
- Bangladesh : 208,5 M $US
- Pérou : 176,9 M $US
- Malaisie : 155 M $US
- Mexique : 152,2 M $US
- Arabie saoudite : 144,1 M $US
- Belgique : 133,4 M $US
- Émirats arabes unis : 115,1 M $US
- Nicaragua : 83,3 M $US
- Allemagne : 82,4 M $US
- Maroc : 81 M $US
- Panama : 80,3 M $US
- France : 80,2 M $US
- Nigeria : 74,3 M $US
- Madagascar : 72,4 M $US
- Pakistan : 63,1 M $US
- Portugal : 56,3 M $US
- Guatemala : 51,3 M $US
- Tunisie : 43,7 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 43,1 M $US
- Sénégal : 38,9 M $US
- Estonie : 36,4 M $US
- Danemark : 36,2 M $US
- Australie : 30,7 M $US
- Italie : 28,1 M $US
- États-Unis : 26,2 M $US
- Mozambique : 25,9 M $US
- Sri Lanka : 20,1 M $US
- Angola : 18,4 M $US
- Turquie : 15,3 M $US
- Grèce : 15,2 M $US
- Guyana : 12 M $US
- Royaume-Uni : 11 M $US
- Canada : 10,6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 10,2 M $US
- Philippines : 9,7 M $US
- Taïwan : 8,8 M $US
- Colombie : 8,5 M $US
- Russie : 7,9 M $US
- Lituanie : 7,2 M $US
- Iran : 7 M $US
- Japon : 6,8 M $US
- Irlande : 5,9 M $US
- Tchéquie : 5,8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 5,6 M $US
- Oman : 5,4 M $US
- Nouvelle-Calédonie : 4,3 M $US
- Lettonie : 4,1 M $US
- Yémen : 3,7 M $US
- Bahreïn : 3,7 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,2 M $US1,2 M $US+17,5 M $US+101 M $US+> ; 476,7 M $US
Importations : 210
- États-Unis : 4,8 Md $US
- Chine : 4,4 Md $US
- Japon : 1,2 Md $US
- Espagne : 1,1 Md $US
- France : 681,9 M $US
- Italie : 563,7 M $US
- Corée du Sud : 476,7 M $US
- Pays-Bas : 412,2 M $US
- Royaume-Uni : 403,7 M $US
- Canada : 362,4 M $US
- Taïwan : 360,3 M $US
- Russie : 350 M $US
- Belgique : 332,4 M $US
- Allemagne : 329,8 M $US
- Viêt Nam : 307,4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 221,3 M $US
- Portugal : 203,8 M $US
- Australie : 201,9 M $US
- Émirats arabes unis : 177,1 M $US
- Égypte : 114,4 M $US
- Malaisie : 101 M $US
- Mexique : 97,9 M $US
- Guatemala : 96,3 M $US
- Grèce : 90,8 M $US
- Singapour : 80,2 M $US
- Pologne : 73,8 M $US
- Ukraine : 72,6 M $US
- Pérou : 63,1 M $US
- Suisse : 54,1 M $US
- Colombie : 53,9 M $US
- Autriche : 50 M $US
- Thaïlande : 48,4 M $US
- Koweït : 44,1 M $US
- Danemark : 41,5 M $US
- Chili : 41,3 M $US
- Afrique du Sud : 38,2 M $US
- Norvège : 37,6 M $US
- Irlande : 36,4 M $US
- Nouvelle-Zélande : 36,1 M $US
- Maroc : 35,7 M $US
- Lituanie : 35,5 M $US
- Roumanie : 29,1 M $US
- République dominicaine : 27,9 M $US
- Tchéquie : 27,9 M $US
- Philippines : 25,5 M $US
- Suède : 25,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 23,8 M $US
- Turquie : 22,5 M $US
- Costa Rica : 22,1 M $US
- Qatar : 21,3 M $US
- Brésil : 20,3 M $US
- Arabie saoudite : 18,8 M $US
- Israël : 17,5 M $US
- Salvador : 16,1 M $US
- Islande : 14,8 M $US
- Indonésie : 14,5 M $US
- Finlande : 13,6 M $US
- Albanie : 13,5 M $US
- Estonie : 12,3 M $US
- Lettonie : 12,2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Équateur | 6,1 Md $US | 32,6 % |
| 2 | Inde | 4,4 Md $US | 23,2 % |
| 3 | Viêt Nam | 1,6 Md $US | 8,6 % |
| 4 | Argentine | 1,2 Md $US | 6,3 % |
| 5 |  Indonésie | 1,1 Md $US | 5,6 % |
| 6 |  Thaïlande | 563,3 M $US | 3 % |
| 7 | Chine | 558,4 M $US | 3 % |
| 8 |  Espagne | 273,8 M $US | 1,5 % |
| 9 | Venezuela | 255 M $US | 1,4 % |
| 10 |  Honduras | 229,6 M $US | 1,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 4,8 Md $US | 25,4 % |
| 2 | Chine | 4,4 Md $US | 23,1 % |
| 3 | Japon | 1,2 Md $US | 6,4 % |
| 4 | Espagne | 1,1 Md $US | 6 % |
| 5 |  France | 681,9 M $US | 3,6 % |
| 6 |  Italie | 563,7 M $US | 3 % |
| 7 |  Corée du Sud | 476,7 M $US | 2,5 % |
| 8 |  Pays-Bas | 412,2 M $US | 2,2 % |
| 9 | Royaume-Uni | 403,7 M $US | 2,1 % |
| 10 | Canada | 362,4 M $US | 1,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 160
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 11 %droit médian
- 41pays en franchise (NPF)
- 55 %le plus élevé : Iran, Barbade, Belize
160
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Arabie saoudite | 6 % | 2023 | |
| Argentine | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 3,4 % | 3 % – 5 % | 2023 |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 12 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
| Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 40 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 40 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 13 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 3,4 % | 3 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5,7 % | 5 % – 7 % | 2023 |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 20 % | 2023 | |
 Costa Rica | 11 % | 9 % – 14 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
| Équateur | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 32 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 40 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 13 % | 10 % – 15 % | 2023 |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
| Honduras | 13 % | 10 % – 15 % | 2023 |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 30 % | 2023 | |
| Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 55 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 2 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Israël | 19 % | 12 % – 26 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 40 % | 2023 | |
| Japon | 1 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 35 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 3,4 % | 3 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
| Maroc | 25 % | 10 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 13 % | 10 % – 15 % | 2023 |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 11 % | 2023 | |
 Palaos | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 13 % | 10 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 15 % | 2023 | |
 Paraguay | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 15 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 12 % | 2023 | |
 Russie | 3,4 % | 3 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 15 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 40 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 40 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 13 % | 10 % – 15 % | 2022 |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 19 % | 12 % – 26 % | 2017 · HS 2017 |
| Thaïlande | 13 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 40 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 38 % | 2023 | |
 Tuvalu | 9 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 12 % | 2023 | |
 Uruguay | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 30 % | 2023 | |
| Venezuela | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 10 % | 0 % – 12 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 25 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 40 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 03611 Shrimps & ; prawns, frozen
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 113101
- Produit CPC 2.1
- 21256 Other shrimps and prawns, frozen, dried, salted or in brine
- Activité CITI Rév. 4
- 1020 Traitement et conservation de poissons, crustacés et mollusques
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 0306.17 | inchangé |
| 2012 | 0306.17 | inchangé |
| 2007 | 0306.13, 1605.20 | modifié |
| 2002 | 0306.13, 1605.20 | modifié |
| 1996 | 0306.13, 1605.20 | modifié |
| 1992 | 0306.13, 1605.20 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 10
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N329589 U.S. CBP
The tariff classification of Shrimp Nobashi from Indonesia
- N282063 U.S. CBP
The tariff classification, marking and country of origin of Frozen Wild Caught Shrimp from Argentina
- N281670 U.S. CBP
The tariff classification, marking and country of origin of frozen farm raised shrimp from India.
- 600014503 HMRC
King prawns species : Litopenaeus Vannamei Raw, peeled, deveined, peeled with tail on and frozen Packaging - a polystyrene tray in a vacuum heat sealed pack. Net weight 6 x 1.8 kg
- 600014505 HMRC
king prawns penaeus species frozen, raw, head and shell still on packaged in shrink wrapped 1 kg polyethene packages
- 600014506 HMRC
King prawns species : Litopenaeus Vannamei Cut from second to fourth segment frozen, raw, peeled, deveined Packaging - a polythene bag and inner carton laminated box. Net weight 6 x 900 gram.
- 600014507 HMRC
king prawns penaeus vannamei species Frozen raw, peeled, and deveined packaged in an inner polythene bag within an outer fibre board cardboard carton
- 600014508 HMRC
king prawns penaeus vannamei species The prawns have heads removed but the shell still on packaged in a laminated box in a polythene bag within an outer cardboard carton
- 600014407 HMRC
Prawns Species : Litopanaeus Vannamei Raw, deveined, peeled with tail on, frozen For further processing Packaging - a polythene bag and cardboard carton outer Net weight 1.8kg (2.2 kg with packing ice)
10 décisions au total pour ce code
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0306.17 compte 5 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 12 %.
La sous-position 0306.17 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 37,5 %.
124 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 12 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0306.17 dans l’UE ont atteint 3,3 Md € (+1 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Équateur en a fourni 36 %, devant l’Inde.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 18,8 Md $US (−7,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Équateur (6,1 Md $US), puis par l’Inde.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0306.17 du Système harmonisé (position 0306), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « crustacés, même décortiqués, vivants, frais… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0306.17 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « crustacés, même décortiqués, vivants, frais… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0306.17 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 37,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « crustacés, même décortiqués, vivants, frais… » ?
L’Équateur, avec 6,1 Md $US en 2024 (32,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 80,2 M $US (0,4 % du total mondial) et occupe le 23e rang sur 142 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « crevettes congelées » ?
124 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 12 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « crevettes congelées » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Équateur (36 %), l’Inde (18 %) et l’Argentine (15 %), pour des importations totales de 3,3 Md €.