Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 0702.00

0702.00.60

0702.00.60 : Tomates fraîches : If entered during the period from November 15, in any year, to the last day of the following February, inclusive

Tomates fraîches

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 18 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0702.00 Tomatoes, fresh or chilled:
  2. 0702.00.60 If entered during the period from November 15, in any year, to the last day of the following February, inclusive

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 2,8¢/kg droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—2,8¢/kg
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie6.6¢/kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Subdivisions

  1. 0702.00.60 If entered during the period from November 15, in any year, to the last day of the following February, inclusive 2.8¢/kg
  2. 0702.00.60.02 Grape kg
  3. 0702.00.60.04 Roma (plum type) kg
  4. 0702.00.60.06 Round, of a kind described in statistical note 2 to this chapter kg
  5. 0702.00.60.08 Other kg
  6. 0702.00.60.19 Cherry kg
  7. 0702.00.60.21 Grape kg
  8. 0702.00.60.23 Roma (plum type) kg
  9. 0702.00.60.27 Round, of a kind described in statistical note 2 to this chapter kg
  10. 0702.00.60.32 Other kg
  11. 0702.00.60.33 Grape kg
  12. 0702.00.60.34 Roma (plum type) kg
  13. 0702.00.60.37 Round, of a kind described in statistical note 2 to this chapter kg
  14. 0702.00.60.38 Other kg
  15. 0702.00.60.39 Cherry kg
  16. 0702.00.60.46 Grape kg
  17. 0702.00.60.66 Roma (plum type) kg
  18. 0702.00.60.81 Round, of a kind described in statistical note 2 to this chapter kg
  19. 0702.00.60.92 Other kg

Même sous-position dans les autres tarifs

0702.00 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Turquie 48,6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Royaume-Uni 14 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 13 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Mexique 10 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 12 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Général (NPF) 6 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 0702.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H316751 U.S. CBP 9 juin 2021 · 0702.00.60

    Affirmation of NY N316281 ; Tariff Classification of Tomato Products from Mexico

  • N316281 U.S. CBP 28 décembre 2020 · 0702.00.60.45

    The tariff classification of tomato products from Mexico

  • H313148 U.S. CBP 9 décembre 2020 · 0702.00.60

    Tariff Classification of Pasta Kits ; USMCA ; Country of Origin Marking

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 07 →

Le code HTS 0702.00.60 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 0702.00 (tomates, à l'état frais ou réfrigéré).

Le droit général est un droit spécifique ou composé : 2.8¢/kg.

La déclaration utilise l’une des 18 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 48,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 14 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 0702.00 pour 3,8 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 0702.00.60 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis s’établit à 2.8¢/kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 0702.00.60 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A, AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0702.00, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (3,2 Md $US), devant le Canada.

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