Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 0710.22

0710.22.25

0710.22.25 : String beans (snap beans)

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0710 Vegetables (uncooked or cooked by steaming or boiling in water), frozen:
  2. Leguminous vegetables, shelled or unshelled:
  3. 0710.22 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.):
  4. Not reduced in size:
  5. 0710.22.25 String beans (snap beans)

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 4,9¢/kg droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—4,9¢/kg
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie7.7¢/kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

0710.22 Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

UE 14,4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 19,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 14 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon 8,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 45 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 0710.22

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N313017 U.S. CBP 23 juillet 2020 · 0710.22.37.00

    The tariff classification of Frozen Broad Beans, Frozen Artichoke Hearts, and Dried Molokhia Leaves from Egypt

  • N296408 U.S. CBP 15 mai 2018 · 0710.22.37.00 révoqué

    The tariff classification of frozen vegetables from Canada

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 07 →

Le code HTS 0710.22.25 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 0710.22 (haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)).

Le droit général est un droit spécifique ou composé : 4.9¢/kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 14,4 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 19,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 14 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 8,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 45 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 0710.22 pour 86 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada, la France occupant le 6e rang avec 4 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 0710.22.25 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis s’établit à 4.9¢/kg ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 0710.22.25 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A, AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0710.22, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (33 M $US), devant la Belgique.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 0710.22, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 4 M $US.

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