Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 2924.29

2924.29.33

2924.29.33 : Autres amides cycliques : 3-Hydroxy-2-naphthanilide ; 3-Hydroxy-2-naphtho-o-toluidide ; 3-Hydroxy-2-naphtho-o-anisidine ; 3-Hydroxy-2-naphtho-o-phenetidide ; 3-Hydroxy-2-naphtho-4-chloro-2,5- dimethoxyanilide ; 3-Hydroxy-3'-nitro-2-naphthanilide ; andN,N'-Bis(acetoacetyl-o-toluidine)

Autres amides cycliques

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2924 Carboxyamide-function compounds ; amide-function compounds of carbonic acid:
  2. Cyclic amides (including cyclic carbamates) and their derivatives ; salts thereof:
  3. 2924.29 Other:
  4. Aromatic:
  5. Naphthol AS and derivatives:
  6. 2924.29.33 3-Hydroxy-2-naphthanilide ; 3-Hydroxy-2-naphtho-o-toluidide ; 3-Hydroxy-2-naphtho-o-anisidine ; 3-Hydroxy-2-naphtho-o-phenetidide ; 3-Hydroxy-2-naphtho-4-chloro-2,5- dimethoxyanilide ; 3-Hydroxy-3'-nitro-2-naphthanilide ; andN,N'-Bis(acetoacetyl-o-toluidine)

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Même sous-position dans les autres tarifs

2924.29 Amides (y compris les carbamates) cycliques et leurs : autres

Lignes tarifaires (États-Unis) : 2924.29

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N363797 U.S. CBP 21 août 2026 · 2924.29.62.50

    The tariff classification of Midodrine Hydrochloride (CAS No. 3092-17-9), imported in bulk powder form, from Italy

  • N351896 U.S. CBP 28 janvier 2026 · 2924.29.71.00

    The tariff classification of Z-Lys(Z)-OH (CAS No. 405-39-0) from China in bulk form

  • N354758 U.S. CBP 5 novembre 2025 · 2924.29.62.50

    The tariff classification of Neostigmine Methylsulfate (CAS No. 51-60-5) in bulk powder form, from India

  • N353213 U.S. CBP 29 septembre 2025 · 2924.29.95.00

    The tariff classification of Oseltamivir Phosphate (CAS No. 204255-11-8) in bulk powder form, from India

27 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 29 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 2924.29.33 est l’une des 21 lignes de la sous-position 2924.29, amides (y compris les carbamates) cycliques et leurs : autres.

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 3,1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 3 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 2924.29 pour 844 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Suisse, la France occupant le 7e rang avec 20 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 2924.29.33 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2924.29, le premier fournisseur en 2024 a été la Suisse (309 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 2924.29, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 20 M $US.

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