Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 3823.19
3823.19.20 : Acides gras industriels et huiles acides : Derived from coconut, palm-kernel or palm oil
Acides gras industriels et huiles acides
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 3823 Industrial monocarboxylic fatty acids ; acid oils from refining ; industrial fatty alcohols:
- Industrial monocarboxylic fatty acids ; acid oils from refining:
- 3823.19 Other:
- 3823.19.20 Derived from coconut, palm-kernel or palm oil
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 2
- Droit additionnelSection 338 — Canada — discrimination against US alcoholic beverages, dairy, motor vehicles (Proclamations 11046–11048, as modified) 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Canada
- En vigueur
- à partir du 22 août 2026
- Acte juridique
- HTSUS 9903.03.14
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 1 septembre 2019
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.15
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 2,3 % |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | 20% |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Même sous-position dans les autres tarifs
3823.19 Acides gras monocarboxyliques industriels : autres
UE 2,9 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie 2,9 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % 
Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Japon 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption – 1 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 0,3 % 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (États-Unis) : 3823.19
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N356970 U.S. CBP
The tariff classification of a palmitic fatty acid prill from Malaysia
- N356971 U.S. CBP
The tariff classification of a long chain fatty acid prill from Malaysia
- H312954 U.S. CBP
Internal Advice Request ; Classification of DT 80 (86.9% palmitic acid content), DT 98 (99.2% palmitic acid content), and DT 100 (45.5% palmitic acid content)
- H312647 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 1303-20-102258 ; tariff classification of Palmitic Acid 85%-DT80 (Beads)
- N310785 U.S. CBP
The tariff classification of Bergazid Fatty Acid Precut and Begazid Fatty Acid Residue from Malaysia
Notes légales
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 3823.19.20 est l’une des 2 lignes de la sous-position 3823.19, acides gras monocarboxyliques industriels : autres.
Le droit général est de 2,3 % ; les quantités se déclarent en kg.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,9 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 2,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 1 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 3823.19 pour 408 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Indonésie.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 3823.19.20 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 2,3 % ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 3823.19.20 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (A, AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 3823.19, le premier fournisseur en 2024 a été l’Indonésie (237 M $US), devant la Malaisie.