Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 4416.00

4416.00.30

4416.00.30 : Tonneaux et ouvrages de tonnellerie : Casks, barrels and hogsheads

Tonneaux et ouvrages de tonnellerie

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 3 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4416.00 Casks, barrels, vats, tubs and other coopers' products and parts thereof, of wood, including staves:
  2. 4416.00.30 Casks, barrels and hogsheads

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Subdivisions

  1. 4416.00.30 Casks, barrels and hogsheads Exemption
  2. 4416.00.30.10 New No.
  3. 4416.00.30.20 Assembled (set up) No.
  4. 4416.00.30.30 Unassembled (knocked down) No.

Même sous-position dans les autres tarifs

4416.00 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains

Lignes tarifaires (États-Unis) : 4416.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N354812 U.S. CBP 22 octobre 2025 · 4416.00.30.10

    The tariff classification, country of origin, and trade program status of wood barrels

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 44 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 4416.00.30 est l’une des 3 lignes de la sous-position 4416.00, futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties….

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 3 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 2,2 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 4416.00 pour 289 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la France, la France occupant le 1er rang avec 265 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 4416.00.30 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4416.00, le premier fournisseur en 2024 a été la France (265 M $US), devant la Hongrie.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 4416.00, la France a occupé en 2024 le 1er rang des fournisseurs des États-Unis, avec 265 M $US.

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